Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 08/07/1999
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre de la défense sur la participation française à la KFOR. Concrètement, il souhaite savoir si la gendarmerie nationale est mise à contribution dans le cadre des missions de la KFOR et aussi s'il est envisagé de demander à la gendarmerie nationale de participer à la formation des personnels civils (policiers) chargés du maintien de l'ordre au Kosovo.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/09/1999
Réponse. - La gendarmerie nationale déploie un contingent de 140 personnels au sein de la KFOR. Ce dispositif, intégré à la brigade française implantée au Kosovo, est articulé comme suit : deux officiers insérés dans l'état-major de la brigade ; une force à vocation de sécurité publique disposant d'un groupe de commandement, d'un centre opérationnel, et mettant en uvre cinq pelotons de gendarmerie. Chaque peloton est constitué par des personnels de la gendarmerie mobile renforcés par des gendarmes départementaux. L'équipement de ces unités (véhicules, transmissions...) a été adapté pour leur permettre d' uvrer comme des formations territoriales ; un échelon prévôtal à cinq brigades déployé en appui des bataillons français. Ce dispositif implanté à Mitrovica, avec le groupe de commandement, le centre opérationnel et quatre pelotons, ainsi qu'à Vucitrn avec un peloton, est appelé à se renforcer à très court terme, en particulier dans le cadre des actions civilo-militaires. Dans l'attente du déploiement d'une force de police internationale, les pelotons de gendarmerie ont vocation à prendre en compte les missions de sécurité publique et de police, à l'exclusion d'opérations de maintien de l'ordre. Confronté à une situation sécuritaire tendue et conformément aux directives reçues du commandant de la brigade française, le chef du détachement de gendarmerie a donné la priorité au déploiement d'un dispositif de sécurité publique dissuasif, en privilégiant les patrouilles sur zone. Plus de 1 300 procédures ont été établies entre le 30 juin et le 18 juillet 1999 : 100 pour enlèvement ou disparition de personnes, 31 pour découverte de cadavres, 13 pour découverte de charniers, 272 pour vol et 891 pour des renseignements judiciaires. A Mitrovica, les gendarmes français, appuyés par les militaires, ont dû s'interposer à plusieurs reprises entre les deux communautés, ce qui les a conduits à interpeller les meneurs les plus virulents. Actuellement, le détachement s'attache à étendre progressivement son action sur l'ensemble de la zone française en privilégiant le contact avec la population. Le détachement de gendarmerie intégré à la KFOR est en outre l'un des interlocuteurs privilégiés des experts du tribunal pénal international (TPI), déployés au Kosovo. Ainsi, le 24 juin 1999, un officier et deux sous-officiers de la gendarmerie ont rejoint le Kosovo comme spécialistes mis à la disposition du TPI au sein d'une mission française intégrant également des médecins légistes et des policiers. Ces personnels effectuent un travail d'investigations scientifiques et techniques sur les charniers découverts en zone française. La gendarmerie participera en outre à la composante " police civile " de la MINUK sous forme d'un contingent de 80 militaires à compter de septembre 1999. Il est par ailleurs prévu que le ministère de l'intérieur mettra des instructeurs à la disposition de l'école de police de Vucitrn afin de former les futurs policiers kosovars.
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