Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 08/07/1999

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'accueil qui est réservé aux personnes handicapées au sein de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Il lui indique que, le 20 juin dernier, un jeune homme de 23 ans, handicapé en fauteuil roulant, s'est vu refuser une aide humaine par le personnel de la SNCF alors qu'il s'apprêtait à prendre le train pour Montparnasse, à la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines. La plupart des trains de banlieue sont inaccessibles aux personnes handicapées. La surélévation du plancher des rames par rapport au niveau des quais les contraint à réclamer de l'aide pour se hisser dans le train. Or, ce jour-là, le personnel de la gare, pourtant composé de deux personnes présentes au guichet, a refusé d'aider ce jeune homme, prétextant un manque d'effectif. On lui a par contre suggéré de faire appel à des voyageurs. Le quai étant absolument désert, ce dimanche en début d'après-midi, cette personne n'a eu comme seul recours, pour prendre son train, que d'appeler la police nationale. Celle-ci s'est en effet déplacée et, après avoir accompagné la personne jusqu'à sa place dans le wagon, elle a mené son enquête auprès du personnel de la SNCF. Au vu de cette lamentable affaire, qui illustre une nouvelle fois l'absence totale de politique d'accueil des personnes handicapées à la SNCF, il lui demande les mesures concrètes qu'il entend prendre : d'une part, pour mener une enquête administrative sur cette affaire ; d'autre part, pour réfléchir à la façon d'améliorer cet accueil, notamment par une formation sérieuse du personnel de la SNCF. Est-il normal qu'un voyageur soit contraint de faire appel à la police nationale pour l'aider à monter une simple marche, alors que ce service devrait naturellement être dispensé au sein d'une entreprise publique ?

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/10/1999

Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement déplore vivement l'incident rapporté par l'honorable parlementaire. C'est pourquoi il a demandé à la SNCF de tout mettre en uvre pour que de semblables errements ne puissent se reproduire, alors même que l'amélioration de la qualité de service, et donc de l'accessibilité des réseaux à tous sans exception, apparaît comme un enjeu majeur pour les transports publics. A cette occasion, la SNCF a présenté ses excuses et apporté les précisions suivantes quant au déroulement de l'incident : la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines est dotée d'équipements permettant à un handicapé en fauteuil roulant de rejoindre le quai depuis la voirie. Ensuite, en raison de l'emmarchement des voitures, une aide est nécessaire pour accéder au train. Cette opération nécessite le concours de deux personnes aptes à soulever une charge d'autant plus lourde qu'il s'agissait en l'espèce d'un fauteuil roulant propulsé par moteur électrique. Or, la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines est tenue, les samedis et dimanches, par deux agents dont la mission principale est la vente des billets. Pour ces raisons, les clients handicapés sont invités à prévenir de leurs déplacements. En l'absence de préavis, les agents n'ont pas été en mesure de s'organiser. Quoi qu'il en soit, les pouvoirs publics sont bien conscients des désagréments que les voyageurs peuvent subir en de telles circonstances. C'est notamment à cet égard qu'une politique d'humanisation des gares grâce à des redéploiements d'agents du cadre permanent et à des emplois-jeunes a été décidée. En outre, une mission vient d'être confiée au conseil général des ponts et chaussées pour évaluer la disponibilité des équipements d'accessibilité existants et pour proposer les mesures aptes à améliorer la situation, notamment en matière de formation et de sensibilisation des agents des transports publics en contact avec les voyageurs.

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