Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 08/07/1999
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la crise des poulets à la dioxine qui a révélé voici peu des dysfonctionnements au sein du Gouvernement. Il souligne, en effet, les déclarations contradictoires du secrétaire d'Etat à la santé et du ministre de l'agriculture concernant les farines animales. Ayant d'abord sous-estimé le risque, faute d'avoir saisi immédiatement l'Agence de sécurité sanitaire des aliments - créée par la loi nº 68-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme - le Gouvernement a pris une " précaution maximale " ajoutant à l'inquiétude des consommateurs et aggravant les conséquences économiques pour nombre d'entreprises françaises, sans justification médicale ou scientifique. Il lui rappelle que cette décision est intervenue quelques jours après que le ministre de l'agriculture eut déclaré qu'en France nous n'avions rien à craindre ajoutant, le mercredi 2 juin, " qu'en elles-mêmes les farines animales ne présentent pas de danger ". Deux jours plus tard le secrétaire d'Etat à la santé déclarait : " il nous faut interdire au plus vite les farines animales en Europe. " A quel ministre le consommateur doit-il faire confiance ? En conséquence, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement à l'égard de l'interdiction de l'utilisation des farines animales. Si le Gouvernement décidait de leur interdiction, il lui demande de lui préciser dans quelles conditions et à quel prix pourrait être assuré le développement des produits de substitution qui font actuellement défaut dans notre pays, faute d'un degré d'autosuffisance en matière riches en protéines.
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Transmise au ministère : Petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 21/10/1999
Réponse. - La crise des poulets d'origine belge, contaminés en dioxines, a conduit à s'interroger sur la composition de produits destinés à l'alimentation animale. A cette occasion, le débat sur l'usage alimentaire des farines animales a été relancé. Il convient de rappeler que la cause de la contamination qui a conduit au retrait de produits d'origine belge est bien identifiée. Il renvoie à l'incorporation de graisses, matière première traditionnellement utilisée dans l'alimentation des animaux comme apport d'éléments nutritifs et comme agent liant. Certaines de ces graisses se sont révélées contaminées. Le Gouvernement français a déposé à Bruxelles un mémorandum qui préconise une interdiction au niveau communautaire des farines animales dans l'alimentation de toutes les espèces. Le Gouvernement français appelle de ses v ux une sécurisation complète de ces farines dans l'ensemble des Etats membres si l'objectif d'interdiction générale ne pouvait être atteint. Une étude est en cours de réalisation, au niveau français, afin d'évaluer les conséquences d'une telle interdiction éventuelle, notamment les répercussions économiques et environnementales. Dans l'attente des résultats de cette étude, la France s'attache à une harmonisation, au niveau communautaire, des conditions de production des farines animales et demande une généralisation de l'exclusion des cadavres et saisies sanitaires, comme l'exige déjà la réglementation française.
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