Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 08/07/1999
M. Pierre Mauroy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les revendications exprimées par l'Union nationale des familles de traumatisés crâniens à l'occasion de son assemblée générale du 26 mars dernier. Ces attentes portent en particulier sur la possibilité d'envisager environ 50 millions de francs de mesures nouvelles dans le prochain budget afin de poursuivre le rattrapage de l'équipement en structures d'accueil médico-sociales ; sur l'attribution sur le plan quinquennal de création de MAS-CAT, de 350 places de maisons d'accueil spécialisé (MAS) et de 500 places de centre d'aide par le travail (CAT) ; sur l'urgence d'une prise en charge sanitaire des personnes en état végétatif persistant ; sur la nécessité de structurer et renforcer en effectifs les services et centres de rééducation fonctionnelle afin d'améliorer la rééducation des fonctions supérieures des cérébro-lésés. Connaissant l'intérêt du Gouvernement pour les problèmes majeurs rencontrés par les personnes cérébro-lésées et leurs familles, tant sur le plan humain qu'en termes de santé publique, il lui demande par conséquent quelle suite pourra être réservée à la motion présentée par l'Union nationale des familles des traumatisés crâniens (UNAFTC) et dans quels délais les décisions qui s'imposent pourraient être adoptées.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/11/1999
Réponse. - L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées. La circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place de dispositifs régionaux pluriannuels visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de cette catégorie de personnes handicapées. En 1996 et 1998, deux appels d'offre de 50 millions de francs chacun de crédits de l'assurance maladie ont été organisés et ont permis de financer plus de 900 places en institutions médico-sociales adaptées aux besoins des traumatisés crâniens, incluant 50 places de CAT. Ces places se répartissent en trois grandes catégories : 1º 336 places correspondant à vingt unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientations sociales et professionnelles (UEROS), lesquelles constituent des pôles techniques se situant à la charnière du sanitaire et du social ; 2º 123 places correspondant à une dizaine d'équipes mobiles permettant d'assurer des actions de soutien à domicile et d'insertion sociale en milieu ordinaire ; 3º 410 places de structures médico-sociales spécifiquement adaptées aux traumatisés crâniens les plus handicapés dans leur vie quotidienne ; 2 IME (25 places, 20 FDT (332 places), 4 MAS (52 places). Les efforts entrepris seront poursuivis au cours des exercices ultérieurs, tant pour ce qui concerne le volet sanitaire que pour le volet médico-social des prises en charge. S'agissant des aspects sanitaires de la politique conduite pour les traumatisés crâniens, les schémas régionaux de soins de suite et de réadaptation, actuellement en cours d'élaboration, pourront prévoir des centres ou unités de rééducation fonctionnelle spécifiquement dédiés à la réactivation précoce des fonctions mentales supérieures de ces catégories de personnes. Par ailleurs, s'agissant des personnes présentant un état végétatif chronique, une réforme de fond des soins de longue durée est en préparation : elle vise à redéfinir ces soins par voie législative. C'est dans ce nouveau cadre que les personnes en situation d'état végétatif persistant pourront faire l'objet d'une prise en charge correspondant à leurs besoins, sous la forme de petites unités réparties sur le territoire. Concernant, en aval des soins, les aspects médico-sociaux du traumatisme crânien, les efforts financiers consentis en 1996 et 1998 seront poursuivis en l'an 2000.
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