Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 08/07/1999
M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des insuffisants rénaux concernant les mesures d'économie proposées par la Caisse nationale d'assurance maladie. Leurs préoccupatoins portent principalement sur les dispositions relatives au traitement de l'insuffisance rénale par dialyse. En effet, les économies envisagées, si elles étaient adoptées, entraîneraient des limitations de coût du traitement alors que les dépenses liées à celui-ci n'ont fait l'objet d'aucune évaluation. Les insuffisants rénaux revendiquent, à juste titre, d'être traités dans des conditions optimales, au meilleur coût. Ainsi, ces mesures d'économie sont-elles considérées comme drastiques et arbitraires par tous ceux qui souffrent. C'est pourquoi, ces patients demandent : 1º que les coûts réels soient estimés ; 2º que les dérives existantes soient définies, afin d'y remédier ; 3º que les médicaments soient accessibles et puissent être prescrits dans des conditions normales par les néphrologues. Enfin, ils souhaitent la mise en place d'un registre recensant les malades insuffisants rénaux et évaluant les résultats en fonction des traitements administrés. Il aimerait connaître sa positoin sur ce sujet et savoir quelles sont ses intentions afin que les insuffisants rénaux ne soient pas durement pénalisés par les mesures envisagées par la CNAM.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/10/2000
Réponse. - Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en uvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. A cette fin, un système d'information sur l'insuffisance rénale a été mis à l'étude, conformément aux orientations de la politique de santé figurant dans le rapport annexé à la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.
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