Question de M. GIRAUD Francis (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 08/07/1999
M. Francis Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de promouvoir une liaison fluviale à grand gabarit entre les vallées du Rhône et du Rhin. Certes, la modernisation annoncée du réseau navigable des régions Est et Sud-Est donnera au transport fluvial toute sécurité requise. Mais cette seule restauration apparaît insuffisante pour assurer une jonction moderne Nord-Sud, permettant un transport de masse par conteneurs, à la fois économique et écologique, et reliant l'axe rhodanien aux bassins rhénan et danubien. Aussi, après l'abandon du projet du canal Rhin-Rhône, lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière susceptibles d'assurer ce double objectif.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/10/1999
Réponse. - Conformément à la décision du Comité interministériel sur l'aménagement et le développement du territoire de décembre 1997, une réflexion plurimodale sur les moyens de répondre aux besoins d'acheminement des marchandises entre la mer du Nord et la Méditerranée, suite à l'arrêt du projet Saône-Rhin, a été engagée conjointement avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. D'ores et déjà, lors du CIADT du 23 juillet dernier, le Gouvernement a décidé d'améliorer la liaison ferroviaire fret entre Mulhouse et Dijon qui sera portée au gabarit international pour le transport des conteneurs. D'une façon générale, dans le cadre de l'élaboration des schémas de service de transport prévus par la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire, la question du développement du réseau existant des voies navigables, et donc de la pertinence des différentes liaisons inter-bassins à grand gabarit, pourra être examinée en analysant les réponses possibles des différents modes aux besoins de transport sur les axes concernés. En ce qui concerne la négociation des prochains contrats de plan entre l'Etat et les régions, réelle opportunité d'impliquer chaque région dans la problématique de l'avenir du réseau de voies navigables, la priorité sera toutefois donnée à la restauration et à la mise en valeur du réseau existant, dont la fiabilité doit impérativement être améliorée pour redonner toute sa crédibilité au transport fluvial.
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