Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " L'Expatriation : les Français établis hors de France, acteurs du rayonnement international de notre pays " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 27 avril 1999 dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-7, qu'afin de mieux faire connaître les possibilités de l'expatriation " une plus grande coordination des acteurs économiques et sociaux tant en France qu'à l'étranger " est nécessaire " en même temps que la mise en place en province de relais de la Maison des Français de l'étranger centralisée à Paris... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et s'il entend y répondre favorablement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/09/1999
Réponse. - La question de l'honorable parlementaire comporte deux volets se référant à l'expatriation de compatriotes qui sont considérés, à juste titre, comme des acteurs du rayonnement international de la France par le Conseil économique et social. 1º Mieux faire connaître les possibilités de l'expatriation par une plus grande coordination des acteurs économiques et sociaux. La Maison des Français de l'étranger (MFE) a pour mission cette coordination au plan de l'information dans des domaines variés tels que la protection sociale, la fiscalité, les douanes, la santé. Une documentation regroupant l'information sur l'ensemble de ces secteurs pour 115 pays dans le monde est éditée, et maintenue, à jour par la MFE. Cette mission repose sur les efforts des ministères concernés qui participent à cette information, soit en rédigeant la documentation (le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants écrit les chapitres protection sociale de nos monographies), soit en mettant à disposition des la MFE des experts en mesure d'informer le public (deux inspecteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie). Une délégation de l'OMI est présente au sein de la MFE pour la promotion de l'emploi à l'international. Pour ce qui concerne ce problème de l'emploi à l'étranger la création du réseau de placement international, chargé de coordonner l'activité dans ce domaine de l'ANPE, de l'Office des migrations internationales et des comités consulaires pour l'emploi du ministère des affaires étrangères, répond à cet objectif. Ce réseau sera pleinement opérationnel au 1er septembre 1999. 2º Mieux faire connaître les possibilités de l'expatriation par la mise en place en province de relais de la Maison des Français de l'étranger. Certes, l'implantation parisienne de la Maison des Français de l'étranger défavorise les Français de province pour l'accueil personnalisé autre que courrier et téléphone. En revanche, la politique de rénovation, par l'utilisation des nouvelles technologies, fait que l'ensemble de la documentation de ce service est à la fois disponible sur Télétel et Internet. D'autre part, l'accord prévu entre le ministère des affaires étrangères et la nouvelle structure OMI/ANPE permet d'envisager en province des relais pour la diffusion de l'information de la MFE au sein des antennes régionales de ce nouveau réseau de placement international. Enfin, cette documentation, disponible sur cédérom, pourra être consultée gratuitement au sein des structures d'accueil telles que les centres de documentation des préfectures, des conseils généraux, des universités, des grandes entreprises, qui pourront se procurer, pour une somme modique, cette documentation auprès de la MFE.
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