Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/07/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de l'école Alphonse-Daudet de Fosses (Val-d'Oise). Une fermeture de classe doit intervenir, entraînant une moyenne par classe à l'issue de la fermeture se situant, dans tous les cas, à plus de 26-27 élèves de moyenne. Elle lui fait remarquer que cette suppression aurait des effets négatifs à plus long terme, puisque les effectifs en maternelle font apparaître une augmentation des arrivées dans les cours préparatoires. Elle lui fait également remarquer que, dans l'immédiat, cette fermeture entraînera des classes à double niveau et une surcharge des classes simples dépassant alors 30 à 35 élèves. A toutes ces difficultés s'ajouteront des difficultés d'intégration de la CLIS (classe intégration scolaire), considérée comme prioritaire dans cette école. Enfin, elle lui fait remarquer que l'école Alphonse-Daudet est située dans un quartier accumulant des difficultés sociales, de chômage, d'insécurité rendant la vie des enfants plus instable, celle des familles plus tourmentée. Elle lui demande également s'il n'apparaît pas comme contradictoire de présenter l'école comme centre de médiation, de refuge, d'équilibre en même temps que lieu d'éducation et de lui refuser les moyens de travailler plus sereinement et efficacement. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour maintenir cette classe de l'école Alphonse-Daudet de Fosses, démontrant par là que les décisions gouvernementales sont en harmonie avec ses intentions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/09/1999
Réponse. - Au plan national, la rentrée scolaire se déroule sans retrait d'emplois d'enseignants alors que les effectifs des écoles continuent à diminuer. Il a été ainsi possible de mieux répondre aux besoins exprimés dans les académies et de répartir les moyens avec plus d'équité, même si certaines situations méritent encore d'être améliorées. Le département du Val-d'Oise, quant à lui, bénéficie des moyens nécessaires pour conduire une politique éducative de qualité, au service de la réussite des élèves et dans le respect de l'égalité des chances. En dépit d'un retrait de 53 postes, le taux d'encadrement réel de ce département devrait continuer de s'améliorer en passant de 5,18 en 1998 à 5,23 en 1999. Ceci étant, en application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent après consultation des organismes et des partenaires intéressés les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales. Aussi, s'agissant de la situation de l'école Alphonse-Daudet de Fosses pour la rentrée 1999, il convient de prendre l'attache des autorités académiques, qui sont le mieux à même de répondre aux préoccupations des partenaires du système éducatif.
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