Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 01/07/1999
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre d'associations regroupant des insuffisants rénaux concernant les récentes propositions d'économies drastiques de la Caisse nationale d'assurance maladie sur la dialyse. Le traitement de l'insuffisance rénale par dialyse est un traitement particulièrement onéreux, mais il apparaît étonnant que la CNAM annonce 2 milliards d'économie sur quatre années sachant que le nombre de dialysés en France est mal connu et qu'il augmente de 5 à 6 % par an avec des patients de plus en plus âgés. De nombreux associations d'insuffisants rénaux s'inquiètent des intentions de la CNAM et auraient souhaité connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette délicate question et lui préciser si les pouvoirs publics veulent aligner le prix de la dialyse française sur celui de la dialyse aux Etats-Unis avec les conséquences que l'on sait (mortalité de 20 % par an) ou pratiquer une dialyse anglaise par discrimination en fonction de l'âge, ce qui constituerait alors une aberration sociale et une profonde injustice médicale pour celles et ceux qui souffrent d'insuffisances rénales dans notre pays.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/10/2000
Réponse. - Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en uvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. A cette fin, un système d'information sur l'insuffisance rénale a été mis à l'étude, conformément aux orientations de la politique de santé figurant dans le rapport annexé à la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.
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