Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 01/07/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la politique en faveur de l'accès des zones défavorisées aux nouvelles technologies de la communication et de l'information (NTCI). Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1997 a décidé d'en développer l'usage. Parallèlement, un programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI) a été adopté le 16 janvier 1998. Dans ce cadre, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) soutiennent la mise en réseau et l'équipement multimédias des écoles et des bibliothèques publiques situées dans les zones en difficulté (zones de revitalisation rurale, quartiers en difficulté, etc.). Un accès de qualité à Internet sur tout le territoire est indispensable pour assurer l'égalité des chances, c'est-à-dire la compétitivité et l'attractivité des zones fragiles ou en déclin. Ainsi, il lui demande s'il lui est possible de faire un bilan de l'action de la puissance publique pour garantir la diffusion des nouvelles technologies de l'information dans les zones de développement prioritaire, notamment le Massif central et le Limousin. Il lui demande également si le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 23 juillet 1999 renforcera cette politique, en permettant de recourir aux NTCI dans tous les services publics et d'accéder en tout lieu à une connexion Internet " haut débit " grâce au système ADSL (asymetric digital subscriber line).
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/10/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée concernant la politique en faveur de l'accès des zones défavorisées aux nouvelles technologies de la communication et de l'information (NTIC). L'action de la puissance publique, notamment du département ministériel chargé de l'aménagement du territoire, a consisté principalement à inciter les acteurs des zones défavorisées à mettre en place, de façon convergente, les téléservices publics ou parapublics susceptibles d'en accroître l'attractivité. C'est ainsi que les appels à projets récents ont permis d'équiper des écoles ou des bibliothèques en matériel leur permettant d'accéder à internet. De même, des maternités vont être reliées entre elles et à des centres hospitaliers dans un réseau informatique (réseau périnat) de partage de compétences. Les résultats de cette politique seront bientôt disponibles et leur cartographie fera apparaître le dynamisme des zones de développement prioritaire du Massif central et notamment du Limousin. Le commissariat à l'industrialisation du Massif central et les préfets des régions concernées ont largement contribué à diffuser l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans ces zones. En outre, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 23 juillet dernier, avait à arrêter les orientations des contrats de plan Etat-région (CPER), n'a pas manqué de noter l'importance à accorder aux NTIC dans les volets territoriaux des CPER. Dans son rapport au Gouvernement sur ce sujet, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) a souligné l'importance des connexions à haut débit (supérieurs à 500 kbits/sec) et de leur accessibilité sur l'ensemble du territoire. Toutefois, le recours au système ADSL n'est pas la solution la mieux adaptée à des espaces ruraux car elle sous-tend une qualité des fils du téléphone actuel et une proximité des terminaux très contraignantes. Des solutions alternatives sont possibles, par voie hertzienne ou satellitaire. C'est ainsi que le département du Tarn expérimente actuellement cette dernière technologie avec des résultats tout à fait remarquables.
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