Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 01/07/1999
M. Jean-Paul Amoudry alerte M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes de très nombreux Haut-Savoyards, en particuliers chefs d'entreprise, élus et professionnels, à la veille des négociations du XIIe contrat de plan Etat-région qui s'engageront le 7 juillet. En effet, certaines informations dignes de foi laissent à penser que le volet routier du contrat de plan en Haute-Savoie pourrait ne pas dépasser 600 millions de francs, alors que le coût des aménagements les plus nécessaires et urgents est estimé à plus de 2 milliards de francs. La confirmation d'un montant aussi insuffisant serait comprise comme un refus de prendre en compte la situation et les besoins spécifiques de ce département qui se trouve à un carrefour européen majeur et doit supporter un intense trafic international Nord-Sud mais aussi Est-Ouest, et comme une méconnaissance de la contribution de la Haute-Savoie à l'économie et à l'emploi de notre pays, notamment en matière industrielle et touristique. Aussi il demande énergiquement, outre la confirmation du financement de la création de la nouvelle R.N. 508 entre la commune de Faverges et la Savoie - financement sur lequel l'Etat s'était engagé - l'inscription au plus tôt, et indépendamment du contrat de Plan, des crédits permettant le désenclavement du Chablais. Enfin, il lui rappelle ses précédentes démarches concernant le redémarrage du chantier de la section d'autoroute A 41 vitale pour la sécurité des flux de circulation Nord-Sud en Haute-Savoie
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/02/2001
Réponse. - L'effort total de l'Etat pour la modernisation des routes nationales en région Rhône-Alpes atteindra, entre 2000 et 2006, 2 345 millions de francs (dont 430 MF pour le programme de sécurisation des itinéraires alpins), ce qui représente près du double du montant effectivement affecté dans cette région au titre du contrat 1994-1999. Les priorités du nouveau contrat de plan signé le 16 mars 2000 entre l'Etat et la région Rhônes-Alpes dans le domaine routier porteront, en Haute-Savoie, sur le nécessaire désenclavement du Chablais, auquel l'Etat consacrera 281 MF, sur la mise à deux fois deux voies de la route départementale 205 entre Les Houches et la Vigie et sur l'aménagement de la RN 508, principalement entre Annecy et Duingt. Par ailleurs, le contrat Etat-région prévoit la réalisation d'une première tranche de 80 MF de la déviation d'Albertville, opération qui permettra d'améliorer la relation entre le bassin de Faverges et le réseau autoroutier de la Savoie, ainsi qu'un montant de 15 MF pour la liaison Faverges-Savoie. Pour ce qui concerne la section Saint-Julien-en-Genevois - Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41, la concession a été attribuée le 4 mai 1995 à la société des autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB), à la suite d'une mise en concurrence aux niveaux européen et national par la publication d'avis. Cependant, la mise au point du contrat, qui avait été engagée sur la base d'un adossement financier de cette section nouvelle au réseau déjà concédé à la société ATMB assorti d'un allongement de la concession initiale, a dû être différée pour tenir compte de l'évolution du contexte juridique au plan interne et au plan communautaire. Cette solution, du fait qu'elle n'est applicable qu'à la seule société ATMB, était en effet susceptible d'entraîner une distorsion de concurrence vis-à-vis des autres candidats potentiels. Compte tenu des nouvelles règles d'attribution des concessions, il se confirme aujourd'hui que ce mode de financement ne peut être utilisé, ce qui conduit l'Etat à réexaminer les conditions de réalisation de cette opération, dont le principe n'est cependant pas remis en cause. La déclaration d'utilité publique a été prorogée en mai dernier. La mise en concurrence des éventuels concessionnaires sera engagée dès accord de l'ensemble des collectivités territoriales pour cofinancer la subvention d'équilibre.
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