Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 01/07/1999
Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la promotion du tourisme fluvial en France. En effet, cette activité peut devenir primordiale pour les voies d'eaux françaises et notamment pour les petits gabarits qu'elle valorise d'une manière nouvelle et préserve d'une désaffection ou d'un déclassement. De plus, cette activité concourt à la richesse des pays traversés. Ce tourisme important pourrait donc être aidé, promu et reconnu comme un secteur économique à part entière, au même titre que le tourisme de montagne ou littoral qui tous deux bénéficient de politiques de développement spécifiques. Cette promotion pourrait se traduire par un effort important dans la restauration du petit gabarit. Par ailleurs, la taxe à la valeur ajoutée, à taux réduit pour l'hébergement ou le transport de voyageurs, s'applique à taux plein pour le tourisme fluvial qui cumule pourtant ces deux fonctions. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend engager une réflexion de fond sur ces deux thèmes afin de définir des mesures positives de promotion du tourisme fluvial.
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Transmise au ministère : Tourisme
Réponse du ministère : Tourisme publiée le 07/10/1999
Réponse. - Il est vrai que, par ses diverses fonctions économiques liées au transport des marchandises, concentré surtout sur le réseau à grand gabarit, au tourisme et à la navigation de plaisance sur une partie du réseau à petit gabarit, mais également par ses enjeux environnementaux et hydrauliques, la voie d'eau participe activement aux politiques d'aménagement et de développement durable du territoire. C'est ainsi que l'établissement public Voies navigables de France (VNF), qui a en charge le développement des activités de navigation sur le réseau qui lui a été confié, s'est engagé, le plus souvent en liaison avec les collectivités locales concernées, dans des études préalables de développement permettant la mise en place de schémas d'aménagement progressif de la voie d'eau. Dans l'Est de la France, où le réseau à petit gabarit est particulièrement important, les études engagées concernent la valorisation des boucles de la Moselle, le lac de Bouzey et la remise en navigabilité du canal du Rhône au Rhin déclassé et la mise en valeur de cet itinéraire entre Colmar et Strasbourg. Sont par ailleurs étudiés le devenir des étangs lorrains et la mise en valeur de l'ancienne chaîne d'écluses de Saint-Louis-Arzviller. Le canal des Houillières de la Sarre a fait l'objet d'un premier compte-rendu de l'étude diagnostique réalisée concernant ses potentialités et ses aménagements nécessaires. Pour les autres canaux à petit gabarit, dont l'intérêt est majoritairement local, l'établissement public prend comme base de référence les travaux de restauration mis en évidence par le rapport établi par M. de Boüard, ingénieur général, en janvier 1998. Au total, un important effort de restauration du réseau de voies navigables a été entrepris ces dernières années. Les crédits consacrés par VNF à l'entretien et la restauration de l'infrastructure sont passés de 530 MF en 1996 à près de 750 MF en 1999, en particulier grâce à une forte augmentation de la dotation du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables réservée à la voie d'eau. L'objectif de l'Etat est de soutenir l'essor de l'activité touristique liée à ces infrastructures en poursuivant les efforts en faveur de l'entretien et de la modernisation du réseau des voies navigables. L'Etat s'attache ainsi à favoriser les opérations de rénovation du réseau dans le cadre de l'élaboration des schémas de service de transports prévus par le projet de loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire et des prochains contrats de plan Etat-régions. Lors de la négociation de ces prochains contrats de plan, la mise en valeur du réseau fluvial, et en particulier du réseau à petit gabarit, fera l'objet d'un examen attentif au cas par cas, en tenant compte de son intérêt en matière de transport, de tourisme et d'environnement. Par ailleurs, la direction régionale de VNF favorise et soutient de nombreux équipements d'accueil de bateaux de plaisance dans le cadre de la concession de ports de plaisance ou de haltes nautiques. Elle développe également ses efforts de promotion en faveur de la voie d'eau et a ainsi contribué à la parution du guide du plaisancier. De la même manière, VNF a coordonné une démarche de qualité des bateaux. La Fédération nationale des industries nautiques souhaite que ses adhérents puissent disposer d'un matériel classé, afin de pouvoir obtenir l'habilitation prévue par l'article 65 du décret nº 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi nº 92-645 du 13 juillet 1992. Si cette démarche était initiée, l'activité de voyages et de séjours des propriétaires et des gestionnaires de bateaux trouverait un fondement juridique utile à la reconnaissance du tourisme fluvial.
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