Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 01/07/1999

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes que manifeste le secteur de l'industrie alimentaire de l' uf au regard de la crise de la dioxine. Depuis le 28 mai dernier, ces professionnels n'ont disposé d'aucune information au sujet des élevages de poules pondeuses suspectés d'avoir utilisé des aliments susceptibles d'être contaminés. C'est ainsi que l'ensemble de la production est soupçonné, et que les exportations des produits concernés est stoppée. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour remédier au plus vite à cette situation.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/10/1999

Réponse. - Aussitôt connu le risque d'une contamination par des dioxines d'aliments destinés aux animaux, et notamment aux poules pondeuses, le services de contrôle ont pris les mesures qui s'imposaient en vue d'assurer la protection du consommateur. C'est ainsi qu'ont été placés sous séquestre les élevages susceptibles d'avoir reçu soit des animaux vivants pouvant être contaminés, soit des aliments provenant de Belgique - pays à l'origine de l'alerte sanitaire -, soit des aliments d'origine française mais fabriqués à partir de matières d'origine belge susceptibles d'être contaminées. La liste de ces élevages a été régulièrement tenue à jour à partir du 9 juin 1999 et communiquée à l'ensemble des services vétérinaires départementaux. Les visites et analyses de contrôle ont ensuite permis peu à peu, au fur et à mesure des informations recueillies établissant l'absence de risque pour tel ou tel élevage, de lever les séquestres. Ainsi, depuis le 20 juillet 1999, plus aucun élevage de poules pondeuses ne figure sur cette liste. Bien entendu, ceux des élevages dont la situation ne justifiait pas de les placer sous séquestre ont pu continuer à fonctionner normalement et, de ce fait, n'avaient pas à être contactés par les services vétérinaires. Ceci explique que certains élevages n'ont reçu aucune information particulière, sauf éventuellement de la part de leurs organisations professionnelles.

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