Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 01/07/1999
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport publié par le département d'Etat américain le 17 mai 1999 concernant les " minorités religieuses ". Selon ce rapport, la France, en créant des commissions parlementaires sur les sectes, persécute ces minorités religieuses. Ce document appelle ainsi le président des Etats-Unis à employer " avec vigueur " des mesures de rétorsion diplomatique pour défendre la liberté religieuse. Alors que l'église de scientologie est très influente aux Etats-Unis et notamment auprès de l'exécutif (une lettre de soutien du président américain à cette secte a d'ailleurs pu être publiée récemment), il lui demande comment la France compte réagir à de telles menaces diplomatiques.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/07/1999
Réponse. - Le rapport du département d'Etat auquel fait allusion l'honorable parlementaire fait suite au vote par le Congrès des Etats-Unis en 1998 d'une loi sur la liberté religieuse dans le monde. Cette loi se propose d'" affirmer et de protéger la liberté religieuse " en collaboration avec les gouvernements étrangers et prévoit une échelle de sanctions contre les Etats qui se rendraient coupables de violations " particulièrement graves " de la liberté religieuse. Pour mettre en uvre cette politique sont créés un poste d'ambassadeur itinérant, une commission sur la liberté internationale de religion et un poste de conseiller spécial auprès du Conseil national de sécurité. Comme il est naturel entre deux pays amis et alliés, une délégation du département d'Etat est venue exposer au gouvernement français en avril dernier les principes qui animent l'action des Etats-Unis. Cette délégation a en outre sollicité des explications sur la politique française en matière de liberté religieuse, notamment en ce qui concerne l'attitude à l'égard de ce qu'il est convenu d'appeler les " sectes ". Ces explications lui ont été fournies par les instances françaises compétentes, en particulier la mission interministérielle de lutte contre les sectes. Cet échange d'idées et d'informations a permis à la fois de constater l'accord fondamental des deux pays sur le respect de la liberté de conscience et de mesurer les différences d'approches dues à des histoires et à des cultures différentes. Il est de notoriété publique en effet que les Etats-Unis répugnent à toute forme de contrôle en la matière, alors que la France estime que l'exercice de la liberté religieuse doit trouver sa limite dans l'exercice des autres libertés fondamentales. Les deux gouvernements sont convenus de poursuivre leurs échanges de vues : une rencontre entre les représentants du ministère des affaires étrangères et du département d'Etat est envisagée à bonne échéance.
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