Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 01/07/1999
M. Bertrand Delanoë souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la suspension des procédures d'adoptions d'enfants vietnamiens prononcée par le Gouvernement en avril dernier. Cette décision a été motivée à la fois par les difficultés de contrôle du statut des enfants adoptés mais aussi par le développement du trafic d'enfants. Conscient des abus qui étaient à l'origine de cette mesure, il souhaiterait toutefois l'interroger sur le sort qui sera réservé aux adoptions qui étaient en cours de procédure au moment où cette mesure a été annoncée. Les familles qui étaient sur le point d'accueillir un enfant vietnamien semblent en effet être condamnées à abandonner leurs démarches dans l'attente d'un accord plus ou moins lointain avec les autorités vietnamiennes. Cette décision a ainsi provoqué une vive émotion dans ces familles, c'est pourquoi, il lui demande si une certaine souplesse ne pourrait être envisagée pour ces cas particuliers.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/09/1999
Réponse. - Le Gouvernement a effectivement décidé de suspendre, provisoirement, les procédures d'adoption entre la France et le Vietnam jusqu'à la conclusion d'un accord de coopération entre les deux pays. Cette mesure a été prise sur la base d'une recommandation transmise au Gouvernement par l'autorité centrale pour l'adoption internationale, chargée notamment de superviser l'application par la France de la Convention de La Haye du 19 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Cette autorité a estimé que les conditions de régularité et de transparence de trop nombreuses adoptions n'étaient plus respectées et qu'il était nécessaire de faire le point avec les autorités vietnamiennes, qui en avaient d'ailleurs exprimé aussi le souhait. Le Gouvernement est, au demeurant, tout à fait sensible aux préoccupations que vous avez exprimées concernant les demandes des familles adoptives pour lesquelles un projet est en cours. Pour celles de ces familles qui s'étaient rendues au Vietnam avant que la mesure de suspension ne prenne effet, et qui se sont vu attribuer un enfant, il va de soi que la Mission de l'adoption internationale, ainsi que nos postes à Hanoi et à Ho Chi Minh-Ville, prodiguent tous les efforts nécessaires afin de sensibiliser la partie vietnamienne sur la nécessité de terminer les procédures le plus rapidement possible. En revanche, en ce qui concerne les demandes de familles adoptives qui envisageaient de se rendre au Vietnam prochainement, aucune dérogation ne peut être accordée en l'état. Le Gouvernement est pleinement conscient de la nécessité de permettre la reprise de ces adoptions au Vietnam le plus rapidement possible, dès lors que toutes les garanties nécessaires auront été prises pour empêcher les graves dérives constatées. A cet effet, la négociation d'un accord, dont le principe même est partagé par les autorités de Hanoi, est engagée. La première session de négociation de la convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption s'est déroulée à Hanoi du 28 au 30 juin. Une seconde session devrait se tenir en septembre à Paris avec pour objectif d'aboutir à la conclusion d'un accord. Je puis vous assurer du souhait du Gouvernement de faire en sorte que les adoptions puissent reprendre avec le Vietnam le plus tôt possible, sur des bases nouvelles et assainies, avec la mise en place d'une véritable coopération avec les autorités vietnamiennes.
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