Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 01/07/1999
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'insuffisance du nombre d'appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire (IRM) en France. La densité de ces appareils est fixée par la carte sanitaire. Elle serait actuellement inférieure à celle de la Turquie et deux à trois fois inférieure à celle de l'Allemagne et de la Suisse. Le Portugal, pour une population environ six fois moindre, posséderait autant d'appareils que la France. Ce parc insuffisant a pour conséquence de porter quelquefois à huit semaines le délai d'attente préalable à un examen. Un tel délai est médicalement et psychologiquement inacceptable. Il est vrai que le coût de ces examens est assez élevé, mais le recours à l'IRM reste seul à même de mettre en évidence certaines pathologies. L'argument financier n'est d'ailleurs pertinent qu'en apparence, dans la mesure où les examens de remplacement effectués et les arrêts de travail prolongés consécutifs aux retards de diagnostic finissent, en s'additionnant, à revenir plus cher encore à la sécurité sociale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage de délivrer plus facilement aux établissements privés les autorisations ministérielles, aujourd'hui réservées quasi exclusivement aux hôpitaux publics, permettant l'acquisition de ces matériels.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/12/1999
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que, depuis 1997, deux révisions indiciaires successives concernant les appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire ont été décidées, l'une le 21 mars 1997, la seconde par arrêté ministériel du 3 février 1998 qui a fixé les besoins à 1 appareil pour 400 000 habitants, plus un appareil par tranche d'au moins 1 500 lits et places autorisés en médecine, chirurgie et obstétrique en centre hospitalier régional. Ces deux révisions ont permis d'augmenter très sensiblement, en France, le nombre d'appareils de ce type. La dernière révision a permis d'autoriser 27 appareils supplémentaires. Ainsi, en moins de deux ans, le parc des IRM est passé de 137 à 179 machines, soit près de 30 % d'augmentation. A ces 179 appareils s'ajoutent les 9 IRM autorisés dans le cadre du régime expérimental ouvert par l'article L. 716-1 du code de la santé publique. Si l'effet de ces mesures place encore la France en position moyenne par rapport à d'autres pays européens, il convient de constater que le parc actuel des IRM a également été renouvelé par des appareils plus puissants. Aujourd'hui, les appareils hauts de gamme représentent près de 90 % du parc. La ministre de l'emploi et de la solidarité informe également l'honorable parlementaire qu'une nouvelle révision indiciaire est à l'étude.
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