Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 01/07/1999
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la participation de représentants du Gouvernement français à un séminaire organisé du 25 au 30 août 1998 à Mariehamn (Finlande) par le Centre européen pour les minorités (ECMI), et intitulé " Régions insulaires et intégration européenne : comparaison entre la Corse et les îles Aland ". Cette initiative s'est déroulée comme une réunion paradiplomatique de l'Allemagne et du Danemark pour favoriser un dialogue entre la France et les autonomistes corses en marge du séminaire. Le premier président de la Cour des comptes y était présent. Interrogé sur ce point par le Journal du dimanche, il a affirmé s'être rendu en vacances privées à Marienhamm. Il était cependant accompagné de l'attaché à l'ambassade de France à Helsinki. La tenue de cette réunion en Finlande a permis à des personnalités recherchées en raison de leur implication supposée dans des actes de terrorisme de s'y joindre. Il souhaiterait comprendre pourquoi une réunion sur l'avenir de la Corse est organisée par une organisation (l'ECMI) placée sous la tutelle du ministre danois de l'information, du ministre allemand de l'intérieur et du ministre de la culture du Schleswig-Holstein.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/09/1999
Réponse. - Comme l'indique l'honorable parlementaire, le Centre européen sur les questions des minorités (European Centre for Minority Issues >ECMI>), basé à Flensburg (Allemagne), a organisé, de façon conjointe avec l'Institut pour la paix des îles Aland, du 25 au 30 août 1998 à Mariehamn (Finlande), un séminaire intitulé " Les régions insulaires et la construction européenne : une comparaison entre la Corse et les îles Aland ". Ce séminaire de recherche a constitué un exercice de réflexion et de débat réunissant des personnalités politiques françaises et finlandaises ainsi que des universitaires. A l'instar d'autres séminaires ou conférences tenus dans des conditions similaires, les organisateurs ont cherché à nourrir une réflexion académique sur un sujet (les régionalismes) qui concerne à des degrés divers de nombreux pays européens, en prenant pour exemples la Corse et les îles Aland. L'ECMI est un organisme binational d'études et de recherche, à but non lucratif, qui a bénéficié à sa fondation en 1996 d'une dotation du programme communautaire INTERREG II. Outre une représentation paritaire des gouvernements allemand et danois, le bureau de l'ECMI comprend également des représentants de l'Union européenne, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. Les thèmes devant faire l'objet d'une manifestation sont généralement rendus publics plusieurs mois à l'avance. A notre connaissance, des représentants des institutions concernées et des personnalités compétentes sur les sujets traités sont toujours invités aux exercices organisés par l'association, afin d'offrir un débat contradictoire. Il est fréquent, enfin, que des publications fassent suite aux séminaires et aux conférences. Par ses caractéristiques fondamentales, une telle institution trouve aisément ses équivalents en France, qui suscitent librement et publiquement des débats relatifs à des situations constatées ou à des politiques conduites dans d'autres pays.
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