Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 01/07/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la sécurité dans les universités. Selon un rapport de l'Observatoire de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, publié en décembre 1997, une faculté sur dix est considérée comme dangereuse, 30 % des établissements ne sont pas inspectés dans les délais réglementaires par les commissions de sécurité-incendie et parmi ceux qui le sont 11 % reçoivent un avis défavorable. Dans la majorité des cas, les anomalies constatées concernent les équipements électriques et les issues de secours. Compte tenu de l'ampleur de la situation, il lui demande les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour y remédier.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/03/2000
Réponse. - Il est exact qu'en 1997 un certain nombre d'établissements d'enseignement supérieur connaissaient une situation peu satisfaisante en matière de sécurité. Cette situation avait justifié le lancement, fin 1995, par l'Etat d'un plan d'urgence de mise en sécurité pour la période 1996-1999. Ce plan, qui vient de s'achever, et pour lequel 2,656 milliards de francs (hors Jussieu) ont été votés par le Parlement en complément des fonds mobilisés par les établissements, a permis une amélioration notable des conditions de sécurité. Des travaux restent néanmoins à réaliser pour parvenir à une situation totalement satisfaisante et obtenir, pour tous les bâtiments relevant de la réglementation " établissements recevant du public " (ERP) un avis favorable des commissions de sécurité. Aussi, pour les sept années à venir, l'Etat consacrera-t-il un volume de crédits de 2,7 milliards de francs, qui participe hors CPER de l'enveloppe du plan " Université du 3e millénaire ", pour compléter et achever les actions entreprises et traiter ainsi définitivement l'ensemble des questions de sécurité du patrimoine immobilier universitaire. Ces crédits seront répartis sur présentation de schémas directeurs de mise en sécurité validés par les commissions de sécurité, et inclus dans les dotations inscrites dans les contrats quadriennaux de développement des établissements. Par ailleurs, il est de la responsabilité des présidents d'université et autres établissements d'enseignement supérieur de faire intervenir dans les délais réglementaires les commissions de sécurité-incendie. Les recommandations émises par l'Observatoire de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur et les rappels diffusés par le ministère ont d'ores et déjà notablement amélioré la situation sur ce point.
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