Question de M. GOULET Daniel (Orne - RPR) publiée le 01/07/1999
M. Daniel Goulet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le Conseil de l'Europe. Regroupant 41 pays, cette assemblée qui siège en France constitue un incomparable outil de réflexion et une force de proposition notamment dans le cadre de la politique de coopération interrégionale. Cependant le public ignore cette institution qu'il confond avec le parlement européen. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures de communication et quelles actions il compte entreprendre pour primo faire mieux connaître l'assemblée du Conseil de l'Europe, deuxio montrer l'attachement de la France à cette institution et le soutien aux actions qu'elle entreprend en vue de contribuer à la construction de l'Europe de demain.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 19/08/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des Affaires européennes sur le Conseil de l'Europe. La France, qui est à la fois pays hôte et membre fondateur du Conseil de l'Europe attache une grande importance à l'action menée par cette organisation, qui a pour vocation de " réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social ". Alors que la France exerçait la présidence du Conseil de l'Europe, elle a organisé, les 10 et 11 octobre 1997, à Strasbourg, un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement qui a, pour la première fois, rassemblé les représentants de la presque totalité de notre continent. Cette réunion de la grande famille européenne retrouvée a fourni l'occasion de redéfinir la mission de l'institution en tenant compte de l'élargissement que celle-ci a connue depuis 1989. Les nouvelles orientations qui lui ont alors été assignées sont fondées sur la réaffirmation des principes démocratiques et des valeurs traditionnelles qu'elle a pour tâche de défendre et de promouvoir, comme sur l'élaboration de réponses aux nouveaux défis auxquels notre société doit aujourd'hui faire face. Pour faciliter l'adaptation de l'organisation à cette nouvelle mission et lui redonner, à l'occasion du 50e anniversaire de sa création, l'impulsion dont elle a besoin pour poursuivre ses activités, il a été décidé de procéder à une restructuration d'ensemble dont les modalités sont actuellement en cours d'examen. Le succès de l'entreprise dépendra, pour une large part, du soutien que lui apporteront tous les organes constitutifs de l'Organisation et, en particulier, du concours de son assemblée parlementaire dont les initiatives pour revitaliser l'image du Conseil de l'Europe ne peuvent qu'être encouragées. Les efforts de tous seront, en effet, nécessaires pour redonner au Conseil de l'Europe la place qui lui revient dans l'architecture européenne aux côtés d'autres institutions telles que l'Union européenne ou l'OSCE, avec lesquelles il entretient des relations de complémentarité. La spécificité propre à chacun de ces organismes - édification d'un Etat de droit fondé sur le respect des droits de l'homme pour le Conseil de l'Europe, intégration économique, monétaire et politique pour l'Union européenne, prévention et gestion des crises dans le cas de l'OSCE - ne doit pas cacher les synergies existantes. La coopération avec l'Union européenne, qui se traduit notamment par la mise en uvre de programmes communs en faveur du développement de la démocratie dans les nouveaux Etats membres, en est l'illustration. Toutes ces organisations travaillent de concert à la construction de l'Europe de demain.
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