Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 01/07/1999
Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'émoi provoqué en France par la contamination de certains produits alimentaires par la dioxine. Un lot de graisse animale contenant une dose élevée de dioxine a en effet été vendu par une entreprise belge à des entreprises de fabrication d'aliments du bétail, qui ont incorporé cette graisse à des farines destinées à l'alimentation des animaux. Selon la réglementation européenne, modifiée à la suite de l'affaire de l'encéphalite bovine spongiforme, ces aliments, destinés à l'élevage des porcs, des volailles et des poissons, peuvent incorporer des graisses animales issues de déchets d'abattoirs collectés après élimination des tissus à risques. Ils peuvent également comprendre des " farines de viande " obtenues à partir de ces mêmes déchets. La France est elle-même dotée de structures sanitaires, chargées du contrôle des aliments. Indépendamment de leur rôle et de leur efficacité prouvée, ainsi que des mesures urgentes prises à juste titre par le Gouvernement, elle l'interroge sur l'opportunité d'organiser un grand débat public sur la sécurité à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. Cette initiative aurait l'objectif de décloisonner ces questions en permettant à chaque citoyen, à leurs associations consuméristes, de se les approprier. Une véritable sécurité alimentaire passe, en effet, par une grande transparence et une participation accrue des consommateurs.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 23/09/1999
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient qu'il n'existe pas de risque zéro en matière d'alimentation, même si les progrès technologiques et réglementaires, ainsi que le professionnalisme des opérateurs, permettent d'atteindre aujourd'hui un niveau de sécurité alimentaire jamais atteint. Les récentes alertes sanitaires ont montré le grand besoin de confiance, mais aussi de transparence, exprimé par les consommateurs. Elles ont contribué à aviver le besoin de débat public sur les questions touchant à l'alimentation, qui concernent tous les consommateurs, et mis en lumière l'impératif de traçabilité au sein d'une chaîne alimentaire devenue très complexe. L'alimentation est une question de société. Il appartient effectivement aux citoyens de pouvoir en débattre, c'est pourquoi le Gouvernement prendra les initiatives qui s'imposent pour que ce débat puisse se déployer.
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