Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 01/07/1999
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais extrêmement longs nécessaires à l'établissement de la carte nationale d'identité. Il souligne que cet état de fait semble provenir de la gratuité de la carte d'identité et que les délais d'obtention dans certains départements dépassent parfois largement les trois mois. Il lui indique que cette situation n'est pas équitable pour tous les administrés. En effet, si l'attente est trop longue, il est suggéré à certains d'entre eux de reporter leur demande sur un passeport, pièce d'identité qu'ils obtiendront presque instantanément mais moyennant une somme de 400 francs. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin de réduire les délais de délivrance de la carte nationale d'identité et s'il envisage de renforcer les effectifs des sous-préfectures et préfecture pour y parvenir.
- page 2205
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 02/09/1999
Réponse. - Les délais de délivrance de la carte nationale d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998. Ils sont donc la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Les préfectures doivent en effet faire face à une augmentation considérable du nombre de demandes variant selon les sites de 40 à 200 % ; le nombre de cartes nationales d'identité délivrées au cours des quatre derniers mois de l'année 1998 a été multiplié par deux et cette augmentation se poursuit. En effet, le nombre de cartes nationales d'identité délivrées au cours du premier semestre de l'année 1999 a augmenté au plan national de 84 % par rapport au premier semestre de 1998. Cela représente une surcharge de travail très importante pour les fonctionnaires concernés et il convient de saluer les efforts exceptionnels consentis par les personnels. Pour les départements où la surcharge de travail est la plus marquée, il a été décidé de réaliser des redéploiements de personnel et de recourir aux heures supplémentaires et à des agents vacataires. Ces mesures ont permis, dans la majorité de ces départements, une diminution sensible des délais de délivrance, même si ces délais restent encore trop longs. En tout état de cause, la situation en matière de délivrance de titre d'identité fait l'objet d'une attention toute particulière de la part de mes services.
- page 2945
Page mise à jour le