Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 01/07/1999
Mme Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la menace que peut représenter le bioterrorisme pour un pays comme la France. Les Etats-Unis ont décidé d'inscrire cette question dans le cadre des priorités de santé définies par la Maison Blanche, estimant que cette menace, extrêmement diffuse et difficile à appréhender, devait faire l'objet d'une réflexion en termes de prévention, de préparation de plans d'urgence et de mise en place d'une vigilance spécifique. Il s'agit notamment de relancer des programmes de protection contre certaines maladies, telles la variole ou la peste, dont on sait aujourd'hui qu'un certain nombre de pays disposent de souches qu'ils pourraient vouloir utiliser à des fins non pacifiques, de développer des campagnes d'information pour former les personnels de santé à faire face à des attaques chimiques ou bactériologiques contre les populations civiles. Il lui demande si ses services, en coordination avec le ministère de la défense, ont déjà engagé une réflexion sur cette question et quelles dispositions ont été prises pour répondre à l'éventualité de telles menaces.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/11/1999
Réponse. - La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale précise que la menace représentée par le bioterrorisme en France fait l'objet de travaux interministériels coordonnés par le secrétariat général de la défense nationale (SGDN). A ce titre, le ministère chargé de la santé participe notamment, avec le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense, à l'analyse de la menace, à la préparation de plans d'urgence et à la mise en place d'une vigilance spécifique. Ce dernier point fait partie des missions qui seront confiées à l'Institut national de veille sanitaire (INVS) et à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) nouvellement créés. L'examen des dispositions à prendre pour assurer le traitement de certaines maladies spécifiques fait également partie des préoccupations du ministère chargé de la santé, l'inventaire des moyens hospitaliers et thérapeutiques nécessaires dans de telles situations étant actuellement en cours. Enfin, la sensibilisation des personnels de santé au caractère particulier de ce type de terrorisme nécessitera la mise en place de formations spécifiques conjointement avec les services spécialisés des ministères de l'intérieur et de la défense.
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