Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 01/07/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la reconnaissance de la thalassothérapie en tant qu'activité médicale de prévention et sur la mise en place d'un statut reconnu, notamment pour les médecins et le personnel hydrothérapeute. La thalassothérapie ne revendique aucun droit à remboursement, ni à être rattaché à la carte hospitalièe, mais uniquement une reconnaissance de son utilité en matière de prévention et de santé publique. En conséquence, il lui demande s'il entend engager des discussions avec les représentants de ce secteur.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/12/1999
Réponse. - La thalassothérapie ne peut être considérée que comme une activité de "remise en forme" utilisant de l'eau de mer, sous forme de douches et de bains en piscine. La détente et les activités physiques d'une telle cure procurent une sensation de bien-être à l'évidence bénéfique pour la santé sans qu'on puisse pour autant considérer qu'il s'agisse d'une activité thérapeutique. Depuis plusieurs années, divers intervenants tentent d'obtenir pour la thalassothérapie un véritable statut sanitaire qui, par analogie avec le thermalisme, ferait de la thalassothérapie une activité de soins à part entière avec, comme objectif ultime, une prise en charge par les organismes de protection sociale. Quelques établissements ont d'ailleurs noué des relations très limitées avec le système de soins, soit par la reconnaissance de places de moyen séjour (rééducation fonctionnelle), soit en obtenant des caisses la prise en charge des activités de masso-kinésithérapie. Dans le contexte actuel, il n'est pas envisageable de définir un statut officiel pour les établissements de thalassothérapie. S'agissant des médecins exerçant dans ces centres, ils ne sont pas considérés comme ayant une activité thérapeutique et ne peuvent prétendre à un statut sanitaire particulier. La profession d'hydrothérapeute, quant à elle, n'a pas de reconnaissance juridique particulière et ne fait pas partie des professions médicales ou para-médicales. La formation est en général dispensée, dans un cadre privé, sans qu'elle soit sanctionnée par un diplôme de l'Etat. A l'heure actuelle, les salariés travaillant dans les établissements de thalassothérapie ne bénéficient pas d'une couverture conventionnelle de branche. Un grand nombre de centres de thalassothérapie ayant une activité liée à celle des chaînes hôtelières, c'est dans le cadre des négociations en cours dans ce secteur de l'hôtellerie que sera analysée la situation de ces salariés. Lorsqu'il s'agit d'établissements comportant une activité de soins, la négociation collective pour les personnels correspondants se situe au sein du secteur de l'hospitalisation privée. C'est donc dans ce contexte de négociations que doit être examinée la situation particulière des hydrothérapeutes.
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