Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/07/1999
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt la création de l'agence Edufrance (6 novembre 1998) demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser les perspectives et les échéances de la réflexion, alors annoncée, tendant au rapprochement entre les organismes chargés de la gestion des bourses et de l'accueil des étudiants et stagiaires étrangers : Centre nationale des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), Centre international des étudiants et stagiaires (CIES), Centre international d'enseignement pédagogique (CIEP).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/03/2001
Réponse. - Concernant l'accueil en France d'étudiants étrangers, plusieurs travaux de réflexion, et notamment le rapport remis par Patrick Weil au Premier ministre à l'été 1997, ont confirmé au Gouvernement la nécessité de mettre en place une structure interministérielle capable de répondre à 3 objectifs majeurs : la promotion dans le monde du potentiel de formation et d'expertise scientifique de la France ; l'amélioration et la simplification de l'accueil et du séjour des étudiants étrangers en France ; la coordination de l'offre française d'ingénierie éducative. Cette structure, l'Agence Edufrance, a été créée le 19 novembre 1998 par un arrêté du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Il s'agit d'un groupement d'intérêt public (GIP) qui associe les ministères concernés (éducation nationale, recherche et technologie, affaires étrangères, coopération) et des établissements d'enseignement supérieur publics et privés : universités, grandes écoles, instituts et fondations. Sa durée d'existence a été fixée, dans un premier temps, à quatre ans et viendra donc à échéance en novembre 2002. Aujourd'hui, Edufrance regroupe près de 150 adhérents et mène à bien sa mission de promotion de l'offre française d'enseignement supérieur dans le monde. Depuis sa création, elle a participé à une soixantaine de salons et d'événements promotionnels internationaux. Pour remplir ses missions, elle s'appuie sur un comité consultatif qui comprend notamment les opérateurs français, publics et privés, du marché international de la formation, parmi lesquels EGIDE (ex CIES), le CNOUS, le CIEP, la SFERE, la SODETEG. Elle est chargée d'assurer auprès d'eux une information régulière et a pu ainsi poser les bases d'une coordination dont il reste à renforcer la structure. Concernant de façon générale l'accueil des étudiants et stagiaires étrangers en France, le ministère des affaires étrangères s'est engagé depuis un an dans une remise à plat des dispositifs existants. Il vise la déconcentration accrue des activités de gestion, l'harmonisation des procédures d'EGIDE et du CNOUS, la mise en commun de leurs données statistiques. Il faut souligner qu'une réflexion d'ensemble sur ces questions, où il pourra notamment être question d'un rapprochement accru d'EGIDE et du CNOUS, sera conduite à l'occasion du renouvellement de la mission d'Edufrance en novembre 2002.
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