Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport pour la Commission européenne intitulé " Au-delà de l'emploi, transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe " analysé à la page 4 du numéro 133 (mai 1999) de la revue Partage, mensuel d'information sur le chômage et l'emploi, et dans lequel ses auteurs plaident pour que le statut professionnel soit déterminé non plus à partir de la notion restrictive d'emploi mais de la notion élargie de travail. Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si le Gouvernement français compte encourager sa réalisation.
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La question est caduque
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