Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport pour la Commission européenne intitulé " Au-delà de l'emploi, transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe " analysé à la page 5 du numéro 133 (mai 1999) de la revue Partage, mensuel d'information sur le chômage et l'emploi, et dans lequel ses auteurs " soulignent l'importance, pour la négociation collective, de la reconfiguration centrée sur des réseaux d'entreprises, et des réseaux territoriaux réunissant des entreprises et d'autres groupes d'intérêts ". Il souhaiterait connaître son opinion sur cette suggestion et si elle estime, comme les auteurs de ce rapport que " cette configuration semble apte à rencontrer les défis nés de la réorganisation des entreprises et, plus généralement, pourrait faciliter le passage d'une politique de l'emploi à une politique du travail ".
- page 2114
La question est caduque
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