Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport pour la Commission européenne intitulé " Au-delà de l'emploi, transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe ", analysé à la page 5 du numéro 133 (mai 1999) de la revue Partage, mensuel d'information sur le chômage et l'emploi, et dans lequel ses auteurs recommandent le soutien actif des instances étatiques à la recomposition de la négociation collective : " L'ouverture du champ négociable, la pluralisation des sujets et des fonctions de la négociation doivent être encouragées comme la seule réponse aux exigences de flexibilisation qui soit conforme à la tradition du droit du travail. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et si elle peut lui indiquer si le Gouvernement compte prendre des mesures allant en ce sens.
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La question est caduque
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