Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le comité de coordination Internet-Intranet au ministère de la justice assurant la cohérence des démarches entreprises au sein des directions en matière de nouveaux médias et définissant les normes techniques permettant d'assurer l'interconnexion de tous les systèmes d'information interne. Il aimerait savoir quel a été, au cours du premier semestre 1999, le bilan des actions de ce comité.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 26/08/1999
Réponse. - Le comité de coordination Internet/Intranet du ministère de la justice auquel se réfère l'honorable parlementaire a été mis en place le 20 mai 1998. Il a pour mission de faciliter les échanges d'informations et d'expériences sur le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication entre les différentes structures de l'administration judiciaire. Il veille à la définition de normes communes et assure une coordination des politiques suivies dans les services. Initialement composé des représentants des directions dotées de structures déconcentrées, ce comité a été élargi à tous les services centraux et à des délégués des services extérieurs. Présidé par un magistrat de l'inspection générale des services judiciaires, il se réunit à un rythme bimestriel. Depuis sa création, le comité de coordination Internet/Intranet a largement contribué à la mise en place d'un réseau intranet national, en cours d'implantation au sein du ministère de la justice, ainsi qu'au déploiement du système de messagerie sécurisé, qui compte aujourd'hui environ 2 000 abonnés. Il s'est notamment assuré de la cohérence et de la crédibilité des propositions formulées par l'opérateur retenu, a veillé à la prise en compte des besoins spécifiques des services implantés outre-mer, a défini le plan de nommage des sites et des adresses électroniques. Il a également déterminé les formats de fichiers devant être utilisés dans la communication interne et fait engager par les services compétents les procédures d'achats des produits informatiques correspondants. Il s'est employé à élaborer une charte des utilisateurs du réseau intranet-justice, en cours de validation. Pour favoriser la mise en place sur le réseau privé virtuel de services destinés à la documentation des agents et d'outils de travail coopératif, le comité de coordination a lancé un projet de création de sites intranet dont le but est de permettre à chaque direction de l'administration centrale, d'une part de satisfaire ses besoins de communication interne, d'autre part d'offrir à tous les agents du ministère un ensemble de prestations communes. Il s'est également impliqué dans la définition d'une politique de formation des personnels et la mise en place de règles de sécurité adaptées aux risques induits par l'utilisation des nouveaux outils de communication. Le comité de coordination a aussi suscité la création des structures nécessaires au développement des sites Internet de l'administration judiciaire. Il a défini une charte technique et les modalités de création de sites Internet par les services déconcentrés. Parallèlement, les préconisations du comité de coordination ont été prises en considération dans la refonte du site Internet de l'administration centrale (www.justice.gouv.fr), notamment pour ce qui concerne la communication avec les usagers du service public judiciaire et la diffusion de la " littérature grise ". Le comité de coordination Internet/Intranet a enfin été largement associé à l'élaboration du plan de modernisation du ministère de la justice, qui comporte un volet relatif aux nouvelles technologies de l'information. Ce document, qui complète la réponse élaborée par le ministère au programme d'action gouvernemental pour l'entrée de la France dans la société de l'information (PAGSI), fixe des objectifs que le ministère se propose d'atteindre à l'horizon 2002. Dès que la phase de concertation interne auquel il doit être soumis sera menée à son terme, ce programme de modernisation du service public judiciaire servira de référence pour la poursuite des travaux du comité, qui contribue efficacement à une diffusion rapide des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans l'institution judiciaire et permet de préserver la cohérence des projets initiés en cette matière par les diverses entités du ministère de la justice.
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