Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page B III du Figaro Economie du 15 mai 1999 selon laquelle quarante emplois-jeunes assurant des missions d'information et d'accueil sur le territoire de la RATP protestent contre leurs conditions de travail : " ils réclament "des locaux sociaux conformes et propres, des vestiaires, un libre accès aux toilettes et aux points d'eau durant leur service, la négociation de temps de pause, la mise en place de meilleurs roulements de travail, le respect des 35 heures et de deux jours de repos consécutifs hebdomadaires", selon la CGT qui les soutient. " Il lui demande si à ce jour un accord sur toutes ces revendications a été trouvé et quel en sera le coût pour la RATP.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/09/1999
Réponse. - Les quarante salariés emplois-jeunes, sur la situation desquels l'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre, ne sont pas employés par la RATP mais pas la Compagnie de gestion des emplois partagés (CGEP). Cette association emploie des jeunes sur différents sites. Afin de renouer le dialogue social avec cette catégorie de salariés et de prendre en compte, dans la mesure du possible, les revendications exprimées, des négociations, dans le cadre des dispositions de la convention collective des activités socioculturelles, ont été rapidement engagées. Elles ont donné lieu, dès le 14 mai 1999, à la signature d'un protocole d'accord qui prévoit l'élection de délégués du personnel, la mise en place d'un comité d'entreprise, l'augmentation du budget destiné à la formation et des mesures de déroulement de carrière.
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