Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article d'un professeur à l'université Paris-Dauphine paru à la page 2 B du quotidien Le Figaro du 1er juin 1999 sous le titre " L'interdiction des sondages : une pantalonnade ! ", dans lequel ce dernier se demande si la loi nº 77-808 du 19 juillet 1977 sur les sondages d'opinion et les intentions de vote, interdisant la publication de sondages dans la semaine précédant une élection est encore " crédible à l'heure de la télé-informatique " : " avec des millions d'internautes français, la législation en vigueur risque de tourner à la pantalonnade : pour 74 centimes, il suffira de consulter le site d'un journal étranger francophone pour se gaver d'intentions de vote ". Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet et savoir si des modifications à la législation actuelle sont envisagées par le Gouvernement.
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Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 16/03/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la publication et la diffusion des sondages d'opinion avant les élections. Les conditions de diffusion et de publication des sondages avant les scrutins font l'objet d'une réflexion dans le cadre des mesures destinées à moderniser la vie politique. Si la révision de la loi du 19 juillet 1977 peut apparaître comme une perspective possible à l'issue de ce travail, les priorités actuellement retenues dans le calendrier parlementaire ne permettant pas en tout état de cause d'envisager un examen rapide par le Parlement d'un tel projet de loi.
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