Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'interview du responsable du programme Mémoires du monde à l'UNESCO parue dans le quotidien Le Monde du 2 juin 1999 dans laquelle ce dernier rappelle que les pays membres de l'UNESCO sont appelés à participer à ce programme " notamment par la création de groupes Mémoires du monde qui fixeront les priorités pour chaque pays et attribueront les moyens en conséquence ". Il souhaiterait savoir où en est à ce jour en France la réalisation de ce programme.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/09/1999
Réponse. - Le programme Mémoire du monde, lancé en 1992 par l'UNESCO, s'est fixé quatre objectifs : préserver le patrimoine documentaire d'intérêt universel, élargir l'accès à ce patrimoine par les technologies les plus appropriées, sensibiliser les pouvoirs publics et l'opinion à l'importance et l'intérêt de ce patrimoine, élaborer des produits à partir de ce patrimoine et les promouvoir. La notion de patrimoine documentaire englobe des documents isolés, des collections, des fonds d'archives, qu'il s'agisse de documents manuscrits, imprimés, sonores, audiovisuels, multimédias, électroniques conservés dans les bibliothèques et dépôts d'archives. Le programme Mémoire du monde s'est doté d'une structure à trois niveaux : un comité consultatif international, composé d'experts nommés à titre personnel par le directeur général de l'UNESCO et se réunissant tous les deux ans, guide la conception et la mise en uvre du programme (identification des éléments les plus significatifs du patrimoine documentaire et leur inscription dans un registre de la Mémoire du monde, sélection et réalisation de projets, recherche de bailleurs de fonds et attribution éventuelle de crédits). M. Philippe Bélaval, directeur des archives de France, siège parmi les experts du comité consultatif international ; par ailleurs, Mme Alix Chevallier, déléguée aux relations internationales à la Bibliothèque nationale de France, a été invitée à participer, en qualité d'observateur, aux travaux du comité, lors de sa dernière réunion à Vienne (Autriche) les 10-12 juin 1999. Des comités régionaux, regroupant chacun un ensemble de pays appartenant à une même région du monde (ainsi la région Asie/Pacifique), peuvent également être constitués pour promouvoir la participation active des pays de la région dans le programme. Enfin, la création de comités nationaux, composés d'experts et de représentants des utilisateurs, est recommandée par l'UNESCO pour aider à la sélection des projets et assurer le suivi des projets retenus. Trente-deux pays ont actuellement créé un comité de niveau. Le programme Mémoire du monde a été conçu en priorité pour attirer l'attention sur le patrimoine documentaire mondial dont l'état de préservation était alarmant ou dont l'accès était précaire dans les différentes régions du monde. Jusqu'à ce jour, la France n'a pas mis en place un comité national. En effet, si elle reconnaît que les objectifs du programme de l'UNESCO sont tout à fait justifiés et méritent d'être accompagnés de dispositifs de soutien et de sensibilisation dans des pays ou dans des régions dont le patrimoine documentaire est en péril, elle estime que ce même programme présente un intérêt moindre au plan national et ne requiert pas le même niveau de mise en uvre. La France, pour sa part, attache de longue date la plus grande attention au recensement et aux conditions de conservation de son très riche patrimoine documentaire et dispose en outre de structures administratives et techniques développées et bien organisées pour étayer sa politique. La commission nationale française auprès de l'UNESCO songe toutefois à mettre en place prochainement un groupe d'experts chargé de réfléchir aux modalités d'application au plan national du programme Mémoire du monde. Il serait notamment chargé d'établir des critères de sélection pour l'inscription au registre Mémoire du monde et de donner un avis sur les propositions nationales qui parviendraient à l'UNESCO. Jusqu'à présent, une seule demande d'inscription au registre Mémoire du monde a été adressée à l'UNESCO par la France. Elle concerne le fonds Pierre-Amédée Pichot sur la fauconnerie conservé à la médiathèque d'Arles et n'a pas été retenue lors de son examen par le comité consultatif international des 10-12 juin 1999.
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