Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 24/06/1999
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la ligne de chemin de fer reliant Bordeaux à Lyon. A l'heure où le développement du transport par voie ferrée apparaît comme un corollaire à l'aménagement du territoire et au respect de l'environnement, cette transversale revêt une importance capitale pour les régions qu'elle traverse. Pour autant, son aménagement actuel n'est pas à la hauteur des attentes des usagers qui l'empruntent. En effet, cette ligne doit faire l'objet d'une modernisation sans laquelle son attrait reste limité alors même qu'elle répond à un besoin économique et social. Pour autant, cette nécessité n'est ignorée ni des élus locaux ni de l'Etat. Ainsi les conseils régionaux concernés par cette transversale ont conclu, au début de l'année 1998, une convention tendant à mener une étude de développement tandis que le Gouvernement assurait sa participation à cette opération. Aussi, souhaiterait-il connaître l'état d'avancement de cette modernisation attendue et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour l'accompagner.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/02/2000
Réponse. - Le Gouvernement a fait le choix d'engager, en 1997, une nouvelle politique des transports permettant un aménagement équilibré et un développement durable du territoire, marquant en particulier sa volonté de promouvoir le rail qui dispose d'indéniables atouts en matière de sécurité et de respect de l'environnement. C'est ainsi que, tout d'abord, les mesures ont été prises afin de stabiliser la situation financière de Réseau ferré de France (RFF) et de lui permettre de disposer de la capacité d'investissement nécessaire. Il est désormais possible de mobiliser chaque année environ 12 milliards de francs de crédits publics en faveur des infrastructures ferroviaires, soit une somme de l'ordre de 120 milliards pour la période 2000-2010. L'équilibre nécessaire entre la maintenance du réseau, la modernisation et l'adaptation des lignes classiques et la création de nouvelles lignes TGV pourra ainsi être assuré. En ce qui concerne plus particulièrement la ligne Bordeaux-Lyon, les échanges intervilles ont d'ores et déjà été améliorés par la SNCF, en concertation avec les régions Aquitaine, Limousin, Auvergne et Rhône-Alpes. Toutefois, étant donné l'intérêt qu'elle présente pour un aménagement durable du territoire, l'Etat s'est engagé à participer au financement d'une étude des potentialités de trafic de cette ligne, afin de déterminer les moyens à mettre en uvre pour améliorer la desserte de ses deux itinéraires. Une convention d'étude est en cours de signature par les différents partenaires : Etat, régions, RFF, SNCF. C'est au vu des résultats de cette étude que les partenaires concernés pourront envisager les différentes orientations possibles pour la revitalisation de cette liaison transversale.
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