Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser l'évolution des montants des subventions annuelles versées, au cours des quatre dernières années, par l'Etat et les collectivités territoriales à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ainsi qu'à l'établissement public Réseau ferré de France. Il lui demande de bien vouloir lui préciser, par ailleurs, le montant prévisible de ces mêmes subventions pour les années 1999-2000 et 2001.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/11/1999
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire concernant l'évolution du montant des subventions versées par l'Etat et les collectivités territoriales à la SNCF et à RFF, il convient de différencier les subventions d'exploitation, auxquelles s'ajoutent la contribution aux charges de retraites versée à la SNCF, les dotations en capital versées à RFF et les subventions d'investissement. Les subventions d'exploitation et la contribution aux charges de retraites versées par l'Etat à la SNCF, au titre du budget du ministère chargé des transports, et les subventions d'exploitation versées par les collectivités territoriales à la SNCF, ont évolué comme suit depuis 1996 (en MF) :( NOTA Voir tableau page 3801 ). Le montant de la contribution de l'Etat aux charges d'infrastructure, versé à RFF à compter de 1997, s'est élevé à 11 814 MF pour 1997 et à 11 820 MF pour 1998 et pour 1999. Pour l'année 2000, le projet de budget prévoit une subvention de 11 109 MF. Concernant les dotations en capital, l'Etat a versé à RFF une dotation de 8 milliards de francs en 1997 et de 10 milliards de francs en 1998. La dotation prévue est, en 1999, de 13 milliards puis, en 2000, de 12 milliards. Une dotation du même ordre est envisagée en 2001, ce qui porterait l'effort de l'Etat à 37 milliards de francs sur la période 1999-2001. Les subventions d'investissement accordées par l'Etat pour les transports ferroviaires et combinés, dans le cadre du FITTVN, ont été les suivantes depuis 1996 : 1 114 MF en 1996, 1 225 MF en 1997, 1 635 MF en 1998 et 1 890 MF en 1999. Le projet de loi de finances 2000 prévoit de les porter à 2 308 MF, en progression de 22 %. En ce qui concerne les collectivités territoriales, celles-ci versent directement à RFF ou à la SNCF leur participation, sous forme de subventions, aux opérations cofinancées d'investissement sur l'infrastructure ou d'acquisition de matériel roulant.
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