Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 24/06/1999
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les négociations " Université du 3e millénaire " engagées par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. En ce qui concerne la finalisation de cette négociation entre l'Etat et la région au sein des contrats de plan, quel est, au niveau régional, le responsable de la coordination des services de l'Etat ? Est-ce le préfet de région ou le recteur ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 28/10/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la négociation du plan " Université du 3e millénaire ". Responsable de la coordination des services de l'Etat dans le cadre de la négociation des contrats de plan, c'est le préfet de région qui finalise les aspects relatifs au plan " Université du 3e millénaire ", en étroite collaboration avec le recteur et ses services. Les ministres de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de l'intérieur et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement étaient réunis à cet effet avec les préfets de région et les recteurs le 6 octobre dernier.
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