Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/06/1999
Face aux graves problèmes d'alimentation et de santé publique auxquels sont confrontés à l'heure actuelle les pouvoirs publics, les élus locaux peuvent légitimement s'interroger quant à l'innocuité de l'épandage des boues provenant des stations d'épuration des eaux usées. Comme dans beaucoup d'autres dossiers touchant aux problèmes de pollution, les services d'hygiène assurent qu'il n'y a pas de risque. Il est permis de mettre en doute ces propos rassurants qui seront peut-être démentis par la réalité dans quelques années. M. Louis Souvet demande à cette occasion à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si des aides financières sont prévues en cas d'incinération de ces déchets. Il rappelle l'opposition des maires vis-à-vis de ces épandages prévus de façon légale.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 07/10/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'innocuité de l'épandage des boues provenant des stations d'épuration des eaux usées. Cette question soulève en effet de nombreuses interrogations de la part de différents acteurs concernés directement ou indirectement par les épandages. Cette pratique, très ancienne, de recyclage de la matière organique et des éléments fertilisants, permet aujourd'hui la valorisation de 65 % des boues d'épuration françaises. La question de l'innocuité s'étant bien évidemment posée de longue date, elle fait l'objet de travaux de recherche depuis une vingtaine d'années. En outre, une cellule de veille sanitaire des épandages a fonctionné de 1986 à 1990. N'ayant eu que très peu de cas à expertiser durant ces quatre années, elle avait été suspendue. Elle a été récemment relancée, devant l'augmentation des préoccupations manifestées sur cette question. Les importantes connaissances scientifiques existant sur les boues ont été prises en compte par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) lors de ses travaux conduits de 1995 à 1997 parallèlement à l'élaboration du décret du 8 décembre 1997 et de l'arrêté du 8 janvier 1998, qui fixent des règles très rigoureuses pour les épandages. Ces travaux, qui ont été publiés sous le titre " Risques sanitaires liés aux boues d'épuration des eaux usées urbaines ", ont été pris en compte par les réglementations précitées, qui ont fait l'objet d'un avis favorable du CSHPF. L'épandage agricole constitue donc une voie intéressante pour le recyclage des boues d'épuration, présentant de bonnes conditions d'innocuité et de nombreux avantages environnementaux et économiques en comparaison des autres filières d'élimination que sont l'incinération et la mise en centre d'enfouissement technique. Ces éléments conduisent d'ailleurs de nombreux maires de communes productrices de boues à souhaiter la pérennisation de la filière épandage. L'impact des épandages de boues, qui ne concernent que 1 à 2 % de la surface agricole doit en outre être mis en regard de celui des autres intrants agricoles ainsi que de l'épandage des effluents agricoles. Si, toutefois, le choix de l'incinération est fait par certaines collectivités, elles peuvent généralement bénéficier d'aides des agences de l'eau.
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