Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 24/06/1999

M. Bertrand Delanoë souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions dans lesquelles s'effectue la gestion du dispositif des emplois-jeunes par les personnels de l'administration scolaire et universitaire de l'Académie de Paris. L'indéniable réussite de la mise en place des emplois-jeunes par le ministère de l'éducation nationale a en effet été rendue possible par le dévouement du personnel administratif qui a vu sa charge de travail augmenter. Ainsi, le centre mutualisateur des rémunérations des aides-éducateurs de l'Académie de Paris qui gère actuellement 1 200 dossiers ne fonctionne qu'avec deux postes de contractuels. Afin de ne pas fragiliser le dispositif par le manque de moyens en personnels, il souhaiterait connaître les moyens qui seront mis en oeuvre pour atteindre les objectifs de 75 000 aides-éducateurs. Il lui demande également si une reconnaissance a été envisagée pour les personnels administratifs qui en s'investissant dans la gestion des emplois-jeunes en garantissent la pérennité.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/10/1999

Réponse. - Depuis la mise en uvre du programme " nouveaux services, nouveaux emplois ", intervenue en 1997, la qualité et l'ampleur de la tâche accomplie par les personnels des services déconcentrés, chargés du traitement des dossiers des aides-éducateurs, ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La reconnaissance de l'effort ainsi réalisé par les questionnaires locaux a été l'un des éléments qui ont conduit à leur attribuer, en fin d'année 1998, une prime exceptionnelle de 1 000 francs. Dans le souci d'alléger la charge supplémentaire assumée par ces personnels, l'administration centrale a procédé à la mise en place d'un outil informatique spécifiquement destiné à la gestion du nouveau dispositif. Les solutions susceptibles de renforcer les équipes rectorales, notamment par l'affectation dans le service d'emplois administratifs, n'impliquant pas nécessairement la création budgétaire des moyens nouveaux importants dans l'immédiat, sont également recherchées. Dans l'immédiat, une aide ponctuelle a été apportée aux recteur par l'attribution d'une dotation complémentaire des crédits de vacations. Le projet de loi de finances pour 2 000 que le Gouvernement soumet au parlement prévoit une augmentation forte des emplois ATOSS. L'utilisation du dispositif " ingénieurs pour l'école " est également encouragée.

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