Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie si le Gouvernement entend renforcer le contrôle du Parlement sur la gestion de l'éducation nationale, comme le préconisent les conclusions du rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/01/2000
Réponse. - Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2000, l'un des objectifs du Gouvernement est de parvenir à une meilleure visibilité des choix budgétaires. Dans ce but, le Premier ministre a demandé, dans sa lettre de cadrage budgétaire pour 2000 que l'information donnée au Parlement sur le projet de loi de finances en ce qui concerne l'éducation nationale, la recherche et la technologie soit sensiblement améliorée. Cette amélioration a conduit à développer le nombre des indicateurs fournis dans le cadre des agrégats budgétaires. Désormais, les parlementaires disposent de données chiffrées et commentées sur l'activité du ministère. Parmi ces données figurent la dépense intérieure d'éducation, les effectifs, les taux d'encadrement, les taux de réussite aux examens ainsi que des informations sur l'insertion professionnelle, les zones d'éducation prioritaire ou encore la taille des établissements scolaires. Ces principaux résultats permettent de mesurer l'efficacité de la dépense. Par ailleurs, dans le même esprit, il est proposé dans le projet de loi de finances pour 2000 de regrouper sur un chapitre unique (31-97) l'ensemble des crédits de rémunération des agents non titulaires (maîtres auxiliaires, enseignements contractuels, maîtres d'internats surveillants d'externat en particulier). Cet effort s'inscrit dans un objectif de suivi et d'évaluation renforcé.
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