Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie si le Gouvernement entend réviser le système d'évaluation des enseignants et mieux contrôler les enseignants sans affectation, comme le préconisent les conclusions du rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/2000
Réponse. - Dans le cadre du nouveau mouvement national à gestion déconcentrée, les procédures de remplacement ont fait l'objet d'une modification réglementaire afin d'améliorer l'affection des titulaires dans les fonctions de remplacement (décret nº 99-823 du 17 septembre 1999). Par ailleurs, les académies ont mis en place des démarches de gestion prévisionnelle qui leur ont permis de déterminer leurs besoins en tenant compte des possibilités de remplacement. A l'issue des opérations de mutation, tous les enseignants titulaires ont reçu une affection définitive soit dans un établissement, soit dans une zone de remplacement. Au sein des zones de remplacement, une partie des personnels occupe un poste d'enseignement pour une année scolaire dans un établissement ; l'autre partie effectue des remplacements de courte durée dans les établissements de la zone en fonction des besoins. Ils sont rattachés administrativement à un établissement au sein duquel ils effectuent des tâches pédagogiques entre deux remplacements. Concernant l'évaluation des agents, une mission de réflexion sur l'inspection et la notation des enseignants du second dégré a été confiée au recteur Montiel. Ces propositions, contenues dans son rapport, font l'objet d'études approfondies qui, si elles sont mises en uvre, devraient permettre d'améliorer le contrôle des enseignants sans affectation.
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