Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - RI) publiée le 24/06/1999
M. Jean Clouet demande à M. le secrétaire d'Etat au logement combien de logements HLM étaient inoccupés, au 15 juin 1999, dans chacun des départements de l'Ile-de-France.
- page 2122
Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/12/1999
Réponse. - Le ministère de l'équipement, des transports et du logement effectue chaque année une enquête auprès des organismes qui gèrent des logements locatifs sociaux (offices d'HLM, sociétés anonymes d'HLM et les sociétés d'économie mixte immobilières, associations, ...). Les derniers résultats disponibles sont ceux de l'enquête portant sur la situation au 1er janvier 1998. Une enquête sur la situation au 1er janvier 1999 est en cours dont les résultats devraient être disponibles à la fin de cette année. Pour l'Ile-de-France, les résultats sont les suivants :Vacance dans le parc locatif social au 1er janvier 1998 ( NOTA Voir tableau page 3963 ). (Source : enquête sur le parc locatif social au 1er janvier 1998 - METL - DAEI - SES)
- page 3963
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