Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 24/06/1999
M. Roland Courteau souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la mise en oeuvre d'accords intervenus en 1992, avec son concours, entre le ministère de l'énergie, Electricité de France et l'association Narbonne-Ouest Environnement (NOE). Ces accords concernaient les travaux de construction de la ligne électrique 225 kV La Gaudière-Livière, et notamment l'insertion des réseaux électriques dans l'environnement. Aujourd'hui, les responsables de l'association NOE constatent avec satisfaction que la dépose de 32,7 km de lignes 20 kV va bientôt se terminer, mais ils s'interrogent sur la destination du Fonds d'aménagement des réseaux (FAR), soit 3 millions de francs, représentant 5 % du coût de l'ouvrage. C'est pourquoi il souhaiterait avoir des précisions sur l'attribution des 3 millions de francs et sur leur destination, ainsi que sur les intentions d'EDF concernant l'utilisation de ce fonds, dans la " zone concernée ", conformément à ses engagements, à savoir les quartiers de Narbonne-Ouest intitulés : " Livière, Amarats, Abrassous et leurs environs ".
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/08/1999
Réponse. - L'auteur de la question souhaite connaître la destination de la part du fonds d'aménagement des réseaux relative à la ligne électrique La Gaudière-Livière, et les intentions d'EDF concernant l'utilisation de cette part dans les quartiers de Narbonne-Ouest conformément aux accords intervenus en 1992 entre l'Etat, Electricité de France et l'association Narbonne-Ouest. Créé par le protocole du 25 août 1992 relatif à l'insertion des réseaux électriques dans l'environnement, le fonds d'aménagement des réseaux a pour objet le financement, en partenariat avec les collectivités locales, d'opérations d'amélioration esthétique des réseaux électriques existants. Electricité de France a mis à disposition du fonds d'aménagement des réseaux 3,7 MF représentant 5 % de l'investissement de la ligne La Gaudière-Livière. Ce montant, abondé de 2,4 MF par la région Languedoc-Roussillon, le département de l'Aude et les communes concernées, a été utilisé pour réaliser des enfouissements de réseaux électriques et des dissimulations de postes de transformation dans le périmètre du futur parc naturel régional du pays narbonnais. Le montant des abondements apportés par les collectivités locales en fait une opération exemplaire d'utilisation du fonds d'aménagement des réseaux. Par ailleurs, comme le rappelle la question posée, les communes concernées par la ligne ont vu la dépose de 32,7 km de lignes aériennes à 20 000 volts à titre de mesures compensatoires.
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