Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Bernard Murat demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement (conception, développement, production) des principaux programmes d'armement prévus par la loi de programmation militaire 1997/2002. Il le remercie de bien vouloir lui préciser, pour chacun de ces programmes, les crédits consommés depuis le début de la loi ainsi que les équipements livrés aux différentes armées. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les commandes et livraisons devant être réalisées au titre du budget pour 1999.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/08/1999
Réponse. - L'état d'avancement des principaux programmes d'armement, ainsi que les crédits consommés et les livraisons d'équipements aux armées cumulées depuis 1997, font l'objet des tableaux suivants. Ces informations sont extraites du " Tableau de situation des programmes et opérations figurant dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire 1997-2002 " en dernières pages du " Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire et des mesures d'accompagnement économique et social ". Ce rapport, présenté annuellement en exécution de l'article 4 de la loi nº 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la loi de programmation militaire pour les années 1997 à 2002, existe actuellement dans sa version la plus récente d'octobre 1998. Un travail de mise à jour est en cours pour une transmission au Parlement en octobre prochain. NUCLEAIRE ( NOTA Voir tableau page 2780 ). (1) Situation comptable issue du document de suivi le plus récent.(2) Autorisation de programme.(3) Crédits de paiement.(4) Les programmes se déroulent en quatre phases : Faisabilité (FAI), Définition (DEF), Développement (DEV) et Production (PRO). Lorsqu'un programme se situe simultanément en phase de DEV et de PRO, il se situe au stade de la réalisation (REA). ESPACE ( NOTA Voir tableau page 2780 ). PROGRAMMES TERRESTRES ( NOTA Voir tableau page 2780 ). PROGRAMMES NAVALS ( NOTA Voir tableau page 2780 ). PROGRAMMES AERONAUTIQUES ( NOTA Voir tableau page 2780 ). PROGRAMMES MISSILES ( NOTA Voir tableau page 2780 ). PROGRAMMES ELECTRONIQUES ET TRANSMISSIONS ( NOTA Voir tableau page 2780 ). Par ailleurs, les principales commandes et livraisons d'équipements militaires programmées en 1999, et communiquées lors de la présentation au Parlement du projet de loi de finances pour 1999, sont reprises dans le tableau ci-dessous :( NOTA Voir tableau page 2780 ). (1) Les 80 commandes prévues en 1999 ont fait l'objet d'une commande globale en 1998. ** CHAMP VIDE **
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