Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le financement des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques. L'enfouissement des lignes autant électriques que téléphoniques est une préoccupation constante depuis de nombreuses années, de l'Etat et des collectivités locales pour la qualité esthétique de l'environnement. Les régions, les départements, les communes y participent dans la mesure de leur possibilité financière. Toutefois, un certain nombre de communes, principalement en milieu rural, ne peuvent faire face à la charge financière qui leur est demandée. Par conséquent, il demande à ce que l'Etat et France Télécom puissent envisager un financement particulier pour l'enfouissement des lignes téléphoniques, notamment pour les centres-bourgs des villages ruraux.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/09/1999
Réponse. - Le Gouvernement est très sensible à l'amélioration des paysages, particulièrement en zones rurales. A ce titre, il souhaite que les efforts fournis depuis plusieurs années par France Télécom en matière d'enfouissement de lignes soient poursuivis. Des efforts très importants ont d'ores et déjà été réalisés en la matière. En effet, ces investissements représentent aujourd'hui plus de 15 % du budget consacré aux lignes téléphoniques par France Télécom. Opérant dans un environnement désormais concurrentiel sur l'ensemble de ses activités, France Télécom veille à une gestion rigoureuse de ses coûts afin de pouvoir garantir l'efficacité du service public que la loi lui a confié et plus généralement lui permettre de fournir aux clients des services innovants, au meilleur prix. Dans ce contexte, France Télécom entend poursuivre, en partenariat avec les collectivités territoriales, les opérations de dissimulation à hauteur de l'effort consenti en 1998, soit plus de 300 millions de francs, montant qui était en légère augmentation par rapport aux années précédentes.
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