Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 24/06/1999
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les évaluations qui sont actuellement menées sur l'efficacité et l'utilité médicale du thermalisme, évaluations dont les conséquences pourraient être importantes, notamment dans le cadre de la réflexion engagée par la Caisse nationale d'assurance maladie sur les moyens de parvenir à une meilleure utilisation des ressources de l'assurance maladie. Il semble, en effet, que des études médicales récentes et méthodologiquement valables ne soient pas prises en compte par la CNAM à côté de l'étude menée pour son compte en 1987 par le docteur Marty et qui avait été prise pour référence pour le maintien du remboursement de l'ORL (oto-rhino-laryngologie) de l'enfant. Des propositions d'études complémentaires devaient être faites par l'ANDEM (Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale) et par l'ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) en 1997. Le résultat de ces études pouvant représenter un moyen important d'évaluation de l'efficacité du thermalisme, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer ce qu'il est advenu de ces projets d'études et, si elles ont été menées, de bien vouloir lui en communiquer le résultat.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 27/01/2000
Réponse. - L'évaluation de l'efficacité des pratiques thermales est une préoccupation du ministère chargé de la santé. Les propositions sur le thermalisme, qui figurent dans le plan de rationalisation de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS), répondent au principe de ne rembourser que ce qui a montré une efficacité indiscutable. L'étude menée par la CNAMTS publiée en 1987 présentait des résultats intéressants mais n'était pas exempte de biais méthodologiques. Valider l'efficacité thérapeutique du thermalisme sur la base d'études menées sur site étant difficile à réaliser, le ministère chargé de la santé a souhaité dans un premier temps que soient définies les conditions préalables et indispensables à la mise en uvre d'études nécessaires à l'obtention pour un établissement thermal d'un agrément pour une orientation thérapeutique donnée. Cette reconnaissance repose sur la preuve clinique que l'eau minérale alimentant l'établissement a certaines propriétés favorables pour la santé, cela justifiant l'orientation thérapeutique demandée. Tel a été l'objet de l'étude demandée en 1996 à l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale (devenue depuis l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé). La démarche méthodologique a porté successivement sur les garanties de sécurité du traitement par cures thermales, celles-ci dépendant essentiellement de l'absence d'altération des qualités bactériologiques et physico-chimiques des eaux minérales ainsi que des bonnes pratiques sanitaires édictées pour les établissements thermaux. La seconde partie a concerné la recherche des indications thérapeutiques potentielles ; les études devant être effectuées en deux étapes : le recueil d'informations fiables sur des indications potentielles (informations pouvant être extraites des travaux d'hydrologie expérimentale ou d'études rétrospectives à partir de dossiers de patients ayant tiré bénéfice des cures) et la mesure de l'intérêt probable de ces informations. Dans la dernière phase de la démarche qui a porté sur la validation des indications thérapeutiques, les auteurs ont insisté sur le respect des deux principes suivants : adopter une démarche prospective et assurer la comparaison d'au moins deux groupes de patients randomisés. Ces recommandations ont été transmises au cours de l'année 1997 à l'Académie nationale de médecine qui a adopté les conclusions du rapport ainsi qu'à tous les responsables d'établissements thermaux afin de leur permettre de conduire des études utiles qui tiennent compte de la spécificité du thermalisme. Afin de disposer d'une analyse d'ensemble de la situation sur le thermalisme, le Gouvernement a décidé de confier une mission sur l'avenir du thermalisme à une personnalité qualifiée.
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