Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 17/06/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la réalisation des " grands travaux européens " d'infrastructure de transports, et notamment sur le développement du transport combiné rail-route. Le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 vient d'apporter une impulsion nouvelle au développement des réseaux transeuropéens. Le Conseil a prévu un accroissement de 50 % des crédits d'investissement communautaires de l'actuelle programmation sur la période 2000-2006, ainsi qu'une extension de la liste des projets retenus en décembre 1994 lors du Conseil européen d'Essen. La ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon, via Limoges, Guéret et Montluçon répond à l'objectif de rénovation du réseau ferré et de développement du transport combiné, solution fiable à la dramatique saturation des réseaux routiers dont le coût humain, environnemental et budgétaire est notoire. Dans la perspective de l'aménagement de la ligne Lyon-Turin, la liaison ouest-est Bordeaux-Lyon est appelée à devenir un grand axe européen de transport de fret et de voyageurs reliant la péninsule ibérique (Séville-Lisbonne-Irun), l'Italie du nord et l'Europe centrale, et devrait figurer au réseau ferroviaire européen d'acheminement du fret. Ainsi, il lui demande si la France demandera l'inscription de la ligne nationale précitée au schéma du réseau transeuropéen de transport à l'occasion de sa révision en 2000, année durant laquelle notre pays assurera pour six mois la présidence de l'Union européenne.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/02/2001
Réponse. - La ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon fait partie des grandes lignes qui concourent à l'équilibre du territoire et au maillage structurel du réseau national. La SNCF y assure des services de voyageurs et un trafic de fret faible, compte tenu notamment des caractéristiques de cette ligne. C'est pourquoi, les régions concernées par l'avenir de cette liaison, l'Etat, RFF, et la SNCF ont engagé une étude sur les potentialités et l'attractivité de la ligne. A cette fin, une convention a été signée le 1er mars 2000 par les différents partenaires. Cette étude porte sur le transport de voyageurs, mais aussi sur le transport de fret et sur le transport combiné. Un état des lieux de l'infrastructure ayant été réalisé, il convient maintenant de rechercher les conditions d'une nouvelle attractivité de la ligne, en particulier par rapport à la concurrence routière, et de déterminer des propositions d'amélioration de l'offre ferroviaire. Cette ligne impose actuellement quatre rebroussements aux circulations la parcourant de bout en bout. La perte de temps qui en résulte est supérieure à une heure. Cette situation est particulièrement pénalisante pour le trafic voyageur et quasiment rédhibitoire pour le fret de transit. La suppression de ces rebroussements, au demeurant peu coûteuse, par la réalisation de raccordements directs comme cela est prévu à Saint-Germain-des-Fossés dans le cadre du contrat de plan Etat-région (60 MF) est incontournable. S'agissant de l'inscription de la ligne en question au résau transeuropéen de transport, un rapport de la Commission européenne sur l'adaptation éventuelle des orientations communautaires en, matière de développement du réseau transeuropéen de transport, qui n'est pas encore publié, devra envisager s'il y a lieu de les modifier. Dans l'affirmative, la Commission engagera alors des consultations en vue de cette révision et devrait alors communiquer un projet de révision qui sera soumis au Conseil et au Parlement européens. Pour l'instant, il n'est donc pas possible de prévoir les orientations qui pourraient être prises pour cette révision. C'est pourquoi il convient, en tout état de cause de poursuivre l'étude des potentialités déjà lancée, pour dégager des orientations et des pistes de développement.
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