Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 17/06/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles dont la production subit, momentanément, un défaut de qualité. La rigueur et la fréquence des contrôles effectués par les services sanitaires permettent désormais au ministère de la santé de diffuser auprès des consommateurs, par voie médiatique, l'origine et la liste des produits défectueux, impropres à la consommation ou à l'utilisation. Cependant, l'absence de suivi de l'état des produits incriminés et l'imprécision des renseignements rapportés par la presse introduisent la confusion dans les esprits. Pour un lot de fabrication donné déficient, toute une zone géographique se trouve ainsi perturbée. L'appréhension des consommateurs persiste, même si le produit est à nouveau commercialisé. Ainsi, il y a quelques mois, l'effet néfaste de telles annonces, chez les producteurs de fromages, dont seule la région d'origine (Maroilles ou Camembert) avait été citée, s'est traduit par la mise au chômage technique d'une partie des salariés. En conséquence, pour rétablir leurs parts de marché, les entreprises doivent systématiquement mener une campagne publicitaire coûteuse. Dans le contexte actuel, où l'attention des consommateurs ne peut être que de plus en plus sollicitée, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de vulgariser les avertissements d'une manière rigoureuse, comme le pratiquent les magazines spécialisés. La prévention des intérêts économiques d'un secteur et le droit à l'information supposent également la diffusion généralisée des suites données aux produits défectueux, voire à la réhabilitation publique, lorsqu'une entreprise est diffamée incidemment.
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Transmise au ministère : Petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 30/09/1999
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient qu'il n'existe pas de risque zéro en matière d'alimentation, même si les progrès technologiques et réglementaires, ainsi que le professionnalisme des opérateurs permettent d'atteindre aujourd'hui un niveau de sécurité alimentaire jamais atteint. Les récentes alertes sanitaires ont montré le grand besoin de confiance, mais aussi de transparence, exprimé par les consommateurs. Elles ont contribué à aviver le besoin de débat public sur les questions touchant à l'alimentation, qui concernent tous les consommateurs, et mis en lumière l'impératif de traçabilité au sein d'une chaîne alimentaire devenue très complexe. L'alimentation est une question de société. Il appartient effectivement aux citoyens de pouvoir en débattre, c'est pourquoi le Gouvernement prendra les initiatives qui s'imposent pour que ce débat puisse se déployer.
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