Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 17/06/1999
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'étonnante multiplication d'incidents inquiétants, qui ont des conséquences sur la santé de nos concitoyens. Les poulets, - les ufs et produits dérivés -, les porcs et même les poissons, nourris avec des graisses animales et des farines de viandes ou des granulés végétaux sont suspectés à partir du moment où l'on retire du marché les aliments produits par nos voisins belges, ayant été contaminés ou ayant pu l'être par la présence de dioxine. Hier, on retirait déjà du marché européen les bovins nourris à la farine animale contaminée du fait de l'emploi de carcasses atteintes d'encéphalite spongiforme. L'engagement pris au niveau européen pour une éventuelle " réflexion " sur la composition des farines animales devrait déboucher en France non sur une autre réflexion, mais sur des mesures concrètes, mettant un terme aux possibilités de manipulations de la chaîne alimentaire. Ces mesures devraient également traiter des veaux aux hormones, de la culture de céréales transgéniques issues d'organismes génétiquement modifiés. Dans l'attente de ces dispositions inévitables d'interdiction de l'utilisation de farines animales, des mesures d'incitation devraient être prises, compatibles avec les contraintes de la production et de son équilibre économique. Bénéficiant d'avantages fiscaux, le monde agricole et les éleveurs piscicoles devraient être encouragés à revenir à la culture et à la production d'aliments biologiques, conçus à partir de techniques traditionnelles favorisant l'élevage en pleine nature plutôt que l'élevage industriel et promouvant l'utilisation des innombrables jachères. Il lui demande, qu'en dépit des accords acceptés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et des menaces proférées par les Etats-Unis pour nous imposer l'importation de leurs viandes aux hormones et de leurs céréales transgéniques, la France ait le courage et la ferme volonté de s'engager sur la voie d'une alimentation naturelle, seule à même de répondre à l'attente de nos concitoyens de plus en plus alarmés par les débordements qu'ils constatent et qui sont de nature à mettre en danger leur santé. L'augmentation des coûts de production, qui ne manquera pas d'être acceptée par tous, ne doit pas constituer un obstacle à ce choix.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 25/11/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur le danger de l'emploi de farines animales et graisses d'origine animale dans la production agro-alimentaire. La contamination d'aliments pour animaux par des dioxines survenue récemment en Belgique est liée à une maîtrise insuffisante du système de collecte de graisses et huiles usagées destinées à être utilisées ultérieurement dans la fabrication d'aliments pour animaux. Il est apparu que les opérateurs en cause sont des fournisseurs des fabricants d'aliments composés pour animaux, et sont distincts des fabricants de farines animales. En vue de prévenir l'apparition de telles contaminations à l'avenir, le Gouvernement soutient les travaux communautaires qui permettraient d'assurer que les établissements qui collectent des graisses et huiles alimentaires usagées mettent en place les principes de l'analyse des points critiques en vue de leur contrôle et de leur maîtrise. En ce qui concerne les farines animales, des mesures très concrètes ont déjà été prises au niveau français depuis 1996 (les protéines animales, à l'exception des protéines laitières sont interdites de façon générale dans l'alimentation des ruminants, alors que la réglementation communautaire prévoit seulement l'interdiction des protéines issues de mammifères, et les cadavres, saisies sanitaires et matériels à risque spécifiés de ruminants sont exclus de la fabrication d'aliments pour animaux, alors que la réglementation communautaire en vigueur de l'impose pas). Au-delà de ces mesures très strictes, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité qu'une réflexion de fond soit menée sur l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux. A cette fin, il a confié à un haut fonctionnaire une mission sur ce thème. Cette mission devra prendre en compte la question de la substitution des farines animales dans l'alimentation des animaux, en particulier par des matières premières végétales riches en protéines. Par ailleurs, le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire a commandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en concertation avec le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, une étude sur les solutions alternatives possibles en ce qui concerne le devenir des farines animales. Ces travaux devraient être achevés d'ici à la fin de l'année. Enfin sur la question des viandes issues d'animaux recevant des hormones comme activateurs de croissance, ainsi que sur les produits issus de plantes génétiquement modifiées, le Gouvernement s'attachera à faire valoir un objectif de haut niveau de protection de la santé des consommateurs pour l'application des accords sanitaires et phytosanitaires dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce.
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