Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/06/1999
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la campagne internationale en faveur d'une remise de la dette des pays les plus pauvres. Depuis plusieurs semaines, des organisations laïques et chrétiennes se mobilisent et interpellent les représentants de la nation sur une remise de la dette qui pèse sur les pays les plus pauvres. Aussi lui demande-t-il, d'une part, quelle est la position de son gouvernement sur cette question, et, d'autre part, si des initiatives peuvent être envisagées par le groupe des pays les plus industrialisés (G 8).
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 18/11/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de monsieur le Premier ministre sur la dette des pays les plus pauvres. Conformément à l'engagement constant de la France aux côtés du monde en développement, le Gouvernement a proposé en février 1999 plusieurs mesures destinées à alléger la dette des pays les plus pauvres. Cette initiative a contribué aux travaux du sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement des pays du G7 qui, à Cologne, sont parvenus à un accord sur une amélioration de traitement de la dette des pays en développement. Les recommandations du G7 s'articulent ainsi autour des trois principes avancés par le Gouvernement français dans son initiative de février : 1. La générosité, qui permettra de consentir aux pays les plus pauvres un traitement très favorable de leur dette. Ainsi, dès qu'ils seront déclarés éligibles, ces pays bénéficieront d'une annulation totale des dettes contractées auprès des membres du G7 lors des programmes d'aide publique au développement. En sus, le taux d'annulation de la dette commerciale dans le cadre d'un traitement en club de Paris sera porté de 80 % à 90 % voire plus pour rendre la situation d'endettement de ces pays soutenable à moyen et long terme. L'ensemble de ces efforts peut être chiffré à 65 milliards d'euros pour les pays du G7 et pourrait atteindre 90 milliards d'euros si les pays donateurs non membres du G7 venaient à s'y joindre ; 2. L'équité, qui exige un partage équilibré de l'effort entre pays créanciers. Avec le Japon, la France est l'un des pays qui a le plus contribué aux financements des pays en développement et qui, par voie de conséquence, réalisera l'effort financier le plus important en matière d'annulation de créances d'aide publique au développement. Les pays du G7 ont reconnu que cet effort devait être pris en compte à sa juste valeur, ce qui signifie que les pays créanciers ayant peu ou pas de créances d'aide publique au développement devront contribuer fortement à la couverture de besoin et de financement que connaîtront les institutions financières internationales dans le cadre de cette initiative ; 3. La responsabilité, qui a conduit à inscrire cette initiative dans le cadre du programme d'allégement de la dette PPTE (pays pauvres très endettés). Ce programme prévoit en effet une conditionnalité sous le contrôle des institutions financières internationales pour s'assurer que les pays bénéficiaires auront une gestion économique et sociale saine. En pratique, les 41 pays dont la situation d'endettement sera examinée dans le cadre de l'initiative PPTE sont les suivants : Angola, Bénin, Bolivie, Burkina, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Ethiopie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Kenya, Laos, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Niger, Ouganda, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tchad, Togo, Vietnam, Yémen et Zambie. Les analyses menées conjointement par le fonds monétaire international et par la banque mondiale quant à la soutenabilité de la dette de ces pays permettront, après approbation par les conseils d'administration de ces institutions, de déterminer lesquels de ces pays sont ou non éligibles aux allégements de dettes prévus par l'initiative PPTE. Sept pays ont d'ores et déjà été déclarés éligibles depuis le lancement de l'initiative à Lyon en 1996 : Bolivie, Burkina, Côte d'Ivoire, Guyana, Mali, Mozambique, Ouganda.
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