Question de M. JARLIER Pierre (Cantal - UC) publiée le 17/06/1999
M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur s'agissant des incidences du recensement en cours de la population sur le montant des dotations attribuées par l'Etat aux collectivités locales. Le Gouvernement devrait en effet prendre un décret déterminant la population légale de chaque collectivité locale au début de l'an 2000, et d'ores et déjà il apparaît dans les premières estimations que de très nombreuses communes rurales et, par voie de conséquence, certains départements ruraux ont connu une forte baisse de leur population depuis 1990. C'est le cas du Cantal dont le nombre d'habitants aurait chuté d'au moins 8 % et de certaines de ses collectivités locales dont la baisse de la démographie risque d'atteindre jusqu'à 25 %. Ce nouveau constat de dépopulation est de nature à provoquer une réduction très sensible des contributions de l'Etat au budget de ces collectivités, notamment une forte baisse de la dotation globale de fonctionnement dont plusieurs critères de calcul sont directement liés à la population. De ce fait, alors que ces départements et ces communes qui assument aujourd'hui des charges croissantes dans leur action sociale quotidienne ou dans leur mission de gestion des équipements et services publics de leur compétence (notamment dans le domaine de la sécurité des personnes ou de l'environnement), subiront une perte de ressources particulièrement préjudiciable. Il souhaiterait savoir dans quel délai exact le recensement de 1999 devrait être pris en compte dans le calcul des dotations de l'Etat aux collectivités et par ailleurs quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre afin d'atténuer les effets de l'exode rural sur le montant de ses dotations dans le cadre de l'enveloppe normée.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 15/07/1999
Réponse. - A la suite des opérations de recensement intervenues en 1999, la population de chaque commune sera authentifiée par décret au 31 décembre. Cette population sera prise en compte en 2000 dans la répartition des différentes dotations de l'Etat qui font intervenir ce critère. En raison de l'importance des mouvements de population induits par un recensement général, et de même qu'à l'issue du précédent rencensement avait été mis en place un dispositif temporaire de lissage de certains de ces mouvements, un texte sera prochainement présenté afin de tenir compte de l'impact des futures variations de population sur les finances des collectivités locales. Cependant, dans l'attente de la vérification des premiers résultats qui commencent tout juste à être collationnés et en l'absence de données valables pour l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer concernés par les opérations du recensement, il n'est pas encore possible de donner d'indications plus précises quant à son contenu exact.
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