Question de M. PUECH Jean (Aveyron - RI) publiée le 17/06/1999
M. Jean Puech attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement en réitérant la question, enregistrée au Journal officiel du 1er avril 1999 sous le nº 15204, concernant les conséquences de la mise en concession du viaduc de Millau et plus précisément sur la dépense que risque d'entraîner cette concession pour tous les Aveyronnais proches du viaduc qui auront à emprunter cet ouvrage plusieurs fois par jour. Il lui rappelle ses propos recueillis par Le Midi Libre et parus le 4 mars dernier : " ... J'ai proposé la concession du viaduc. Il y aura donc un péage. Tout simplement parce que je n'avais pas l'argent nécessaire pour faire l'A75 gratuite de Clermont-Ferrand à Béziers. On paiera donc mais uniquement pour franchir le pont. Et les Millavois qui font des trajets quotidiens en seront dispensés ". Se réjouissant de cette déclaration, il rappelle l'importance qu'attachent les Aveyronnais à cet ouvrage et en particulier les millavois et il lui demande de bien vouloir confirmer cette information tout en précisant les modalités de mise en oeuvre de cette disposition permettant la dispense d'acquitter les droits de péage.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/08/1999
Réponse. - Le principe juridique d'égalité devant le péage ne permet pas d'envisager la gratuité de passage pour des usagers du viaduc de Millau au seul motif de leur domiciliation à Millau ou dans le département de l'Aveyron. Toutefois, compte tenu du positionnement de la barrière de péage de pleine voie sur le site de Saint-Germain, les Millavois ne seront pas concernés par le péage. En effet, en direction du nord, ils emprunteront la route départementale 911 jusqu'à l'échangeur de Saint-Germain, situé au nord de la barrière de péage. En direction du sud, ils emprunteront la route nationale 9 jusqu'à La Cavalerie afin de rejoindre l'autoroute A 75 gratuite. Par ailleurs, dans certains cas très particuliers d'utilisation du viaduc, comme pour les trajets quotidiens domicile-travail par exemple, il pourrait être envisagé, dans le cadre de partenariats entre le futur concessionnaire et les collectivités publiques concernées, de mettre en place des abonnements réduisant significativement le coût du péage.
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