Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 17/06/1999
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre concernant les risques inhérents à l'usage des farines animales, une fois encore mises en cause dans l'affaire des poulets contaminés par des dioxines. Si le dispositif de production de farine animale a été sécurisé, notamment en France, il n'en va pas de même dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Il est donc impératif d'harmoniser au niveau européen les normes de sécurité, le contrôle alimentaire et d'améliorer le fonctionnement de l'information sanitaire.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/08/1999
Réponse. - La contamination d'aliments pour animaux par des dioxines survenue récemment en Belgique a pour cause une maîtrise insuffisante du système de collecte de graisses et huiles usagées destinées à être utilisées ultérieurement dans la fabrication d'aliments pour animaux. Il est apparu que les opérateurs en cause sont des fournisseurs des fabricants d'aliments composés pour animaux, et sont distincts des fabricants de farines animales. En vue de prévenir l'apparition de telles contaminations à l'avenir, le ministre de l'agriculture et de la pêche soutient les travaux communautaires qui permettraient d'assurer que les établissements qui collectent des graisses et huiles alimentaires usagées mettent en place les principes de l'analyse des points critiques en vue de leur contrôle et de leur maîtrise. En ce qui concerne les farines animales, le dispositif en vigueur au niveau français comporte des mesures à tous les stades de la filière, aussi bien au niveau du tri des sous-produits animaux, que du traitement de ces déchets et de leur utilisation finale, en vue de prévenir la diffusion éventuelle de l'agent d'une encéphalopathie spongiforme transmissible. Il prévoit notamment l'exclusion des cadavres, saisies sanitaires et matériels à risques spécifiés pour la fabrication de farines de viande et d'os destinées à l'alimentation animale, ainsi que l'interdiction des protéines animales sauf produits laitiers, dans l'alimentation des ruminants. Les autres pays n'ont généralement pas adopté de mesures aussi poussées. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture et de la pêche s'efforce de convaincre ses collègues de l'Union européenne de leur nécessaire mise en uvre. En ce qui concerne le contrôle des aliments pour animaux et les modalités d'alerte Communautaire en cas de risque grave et immédiat lié à des aliments pour animaux, le ministre de l'agriculture et de la pêche soutiendra les initiatives qui pourraient être prises par la Commission européenne en vue de renforcer la coordination entre les Etats membres.
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